Apple devra payer un amende de 2,25 millions de dollars australiens (1,8 millions d'euros), à laquelle s'ajoutent 300 000 dollars de frais de justice à rembourser, soit une somme totale de 2,55 millions de dollars australiens (2.04 millions d'euros) , selon la décision de la Cour fédérale.
L'affaire avait été portée en justice par la Commission australienne de la concurrence et de la consommation. Elle reprochait au groupe américain de laisser entendre, dans ses annonces publicitaires, que son dernier iPad pouvait fonctionner en Australie sur la norme 4G, alors que ce n'est pas le cas.
Proposition de remboursement
Les publicités d'Apple pour son dernier iPad portaient la mention «iPad avec WiFi et 4G». «Les agissements (d'Apple) étaient délibérés et très graves», a déclaré le juge Mordy Bromberg. «Une proportion significative de consommateurs de tablettes en Australie ont été face à une représentation trompeuse» du produit, a-t-il ajouté.
Après avoir été poursuivi par la Commission, Apple avait déjà proposé en mars de rembourser ses clients australiens, qui s'estimaient floués par la promotion «iPad avec WiFi et 4G». Il avait aussi publié des annonces clarifiant les capacités de son dernier gadget. La fonction 4G sur l'iPad le plus récent fonctionne uniquement sur les réseaux des États-Unis et du Canada.
Apple a accepte de payer cette amende
Le dernier iPad est désormais présenté, hors Amérique du Nord, comme «WiFi et cellulaire». En Australie, le groupe précise clairement sur son site internet que l'appareil n'est pas compatible avec le réseau 4G LTE du pays.
Apple avait accepté début juin de payer cette amende, lors d'un accord à l'amiable avec les autorités de la concurrence. Mais la justice voulait avoir des détails supplémentaires sur le nombre d'iPad vendus, le nombre d'iPad retournés contre remboursement et les finances du groupe américain. Le juge Bromberg a estimé que le risque de contrevenir à la loi de protection sur les consommateurs était «raisonnablement évidente» pour Apple.
L'Ipad domine le marché des tablettes
«Dans ce contexte, et en l'absence d'autres explications, les faits auxquels j'ai fait référence suggèrent que le désir d'Apple pour une uniformité mondiale a pris le pas sur le besoin de respecter la loi australienne de protection des consommateurs», a asséné le juge. «Un tel comportement est grave et inacceptable», a-t- il conclu.
Au premier trimestre 2012, l'iPad d'Apple a encore accentué sa domination sur le marché des tablettes électroniques, raflant 65% des ventes de tablettes dans le monde.
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