La commission du commerce international, l’INTA, a rejeté ce matin l’accord ACTA, par 19 voix contre 12. Mais ACTA n’est pas encore mort, et le vote crucial aura lieu début juillet dans le cadre d’une séance plénière. Quatre conventions européennes avaient déjà rejeté le traité, et ce matin, la cinquième et dernière commission, dédiée au commerce international, a plaidé en ce sens, en adoptant le rapport de l’eurodéputé David Martin, demandant le rejet pur et simple du texte.
Rien n’est fait cependant et le dernier mot reviendra à la plénière du Parlement européen, début juillet. A ce titre, il est fondamental que les citoyens restent mobilisés jusqu’au rejet définitif de l’accord,
déclare l’eurodéputée Françoise Castex, qui a toujours été à la pointe de la lutte contre l’ACTA. Mais après le rejet successif par les 5 commissions, ACTA n’a quasiment aucune chance de passer lors de la séance plénière. En cas de rejet, l’accord serait dans ce cas définitivement mort.
Pour rappel, l’ACTA est un traité de lutte contre la contrefaçon aussi bien virtuelle que réelle. Concernant la partie internet, ACTA aurait entre autres facilité l’identification par les grandes entreprises de divertissement auprès des fournisseurs des personnes suspectées de téléchargement illégales, et aurait également signé la fin du logiciel libre. Une atteinte grave à la liberté et à la vie privée selon ses opposants, qui avaient suscité une vague de protestation à travers toute l’Europe.
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