Démagogie fiscale

Toutes choses égales par ailleurs (ou pas)

Dans plusieurs articles publiés, j’ai donné l’exemple de la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés qui à 25 % avait rapporté plus qu’à 50 %. Ce phénomène n’est pas exceptionnel, il n’est même pas rare. Les raisons en sont simple, la principale en est même évidente : la fiscalité est conçue par le législateur sur l’incitation du ministère des finances « a posteriori », c'est-à-dire en considérant que toutes choses, notamment le comportement des contribuables, seront égales, alors que pour la plupart des assujettis, la fiscalité est considérée « a priori », comme un élément de gestion pris en compte dès l’élaboration de comptes prévisionnels, voir du projet d’exploitation.

Pour prendre un exemple simple et facilement compréhensible, l’augmentation de la taxation des plus values immobilières a des effets qui vont à l’opposé des objectifs prétendus. Ce type de taxation repose d’abord sur une fiction, qui est celle imposée par la valeur légale de la monnaie.

Considérer qu’un bien, un appartement de trois pièces par exemple, a vu sa valeur augmenter de 50 % ou doubler en dix ans, alors qu’il n’a profité que d’un entretien courant, sans travaux importants, ni modification substantielle de son environnement, est une erreur. Il n’apporte rien de plus, rend le même service, en outre, pour le remplacer par un bien équivalant, il faudra débourser une somme égale à son prix actuel et non au prix d’achat antérieur. Ainsi, après avoir payé une imposition de la plus value, le vendeur devra réemprunter pour racheter l’équivalent. Personne de raisonnable ne le fait, ni ne le fera.

Fiscalité confiscatoire vs fiscalité incitative

Comme, en dehors de la taxation des plus values, les ventes rapportent au trésor, ne serait-ce que par les droits de mutation, les transactions annulées entrainent logiquement une baisse des recettes. Par voie de conséquence, une baisse d’activité des agences immobilières, des notaires, des banques, des entreprises de bâtiment et de leur fiscalité, donc des recettes de l’état.

Nous sommes au cœur de ce grand débat de la fiscalité confiscatoire, qui agite les fiscalistes et autres juristes d’affaires depuis des décennies. La thèse opposée envisage une fiscalité incitative. Elle n’a jamais connu que peu d’écho dans le débat politique, car elle se prête beaucoup moins bien, plus difficilement, aux slogans et aux idées simplistes ou populistes. Les messages de la campagne électorale pour les législatives du Front de Gauche et des écologistes m’a frappé sur ce point. Il y est dit que capitaux et capitalistes seront frappés, que les licenciements seront interdits.

Rien sur les moyens qui permettraient de mettre en œuvre de telles mesures. Pourtant l’expérience, l’histoire, a montré qu’une attaque forte des capitaux et des capitalistes, une fiscalité confiscatoire, les faisait disparaitre, que l’interdiction des licenciements avait pour premier effet la suppression des embauches. Personne ne dit comment ces obstacles pourraient être surmontés. En outre il est désormais bien connu que les entreprises gérées sous le modèle communiste sont incapables d’être rentables et que seul le profit assure leur pérennité.

Cesser de flatter les instincts de la « populace »

Daniel Cohn Bendit critique l’action du gouvernement disant qu’il ne sert à rien d’élire un président de gauche, qui forme un gouvernement de gauche, pour appliquer le même genre de politique que son prédécesseur de droite. Sans doute a-t-il raison, mais il ne propose aucune solution alternative qui permette de résoudre les problèmes. Les slogans n’y suffiront pas. Les mesures qui se sont avérées inefficace dans le passé le seront tout autant dans l’avenir. Elles seront d’autant moins efficaces que nombreux sont ceux qui se souviennent des conséquences qu’elles avaient eu et qui, les anticipant, en accélèreront les effets.

Comment sortir la fiscalité de la démagogie et du populisme ? Cesser de flatter les instincts de la « populace » à la jalousie et à l’envie. Même si nous avons parfois l’impression d’y replonger, nous ne sommes plus à l’époque des démagogues Athéniens, ni des discours de Bossuet. Néanmoins, ce sont bien les mentalités qui restent à changer.

Renoncer à l’idée d’imposer « l’impôt » pour revenir à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen pour rechercher un « contribution », aux services publics, aux tâches collectives, à l’intérêt général. Et pour cela abandonner les slogans partisans pour rechercher des solutions humanistes. Ne pas chercher l’avantage des uns au détriment des autres, mais la préservation des intérêts de chacun. Considérer notamment que personne ne peut avoir de droit sans avoir à assumer des obligations, ou des devoirs équivalents.

Le socialisme consiste à préserver l’humain, à faire passer les valeurs humaines avant celles de la finance et de l’économie. Encore faut-il les définir. Et pour que la finance n’en fasse pas partie, il faut que le paramètre financier en soit exclu. Ce qui ne semble être à l’ordre du jour d’aucun parti. En outre, il faut en tirer les conséquences, ce qui devra faire l’objet d’un débat dont il ne semble pas non plus que les conditions soient réunies. Le droit à une vie décente peut être défini en dehors de tout paramètre financier, ce qui ouvrira la voie à d’autres moyens et à d’autres perspectives.

Fiscalité et efficacité

Pour en revenir à la fiscalité en particulier et à sa dimension démagogique, le critère est simple à définir : l’efficacité ne peut s’apprécier qu’au regard des conséquences, pas seulement de celles voulues et recherchées, mais de toutes celles induites, dont il n’est généralement pas tenu compte, surtout lorsqu’elles ne vont pas dans le sens annoncé ou ne sont pas conforme à l’objectif prétendu.

« Faire payer les riches » est, reste et restera un slogan, aussi longtemps qu’il ne sera pas tenu compte de leur avis et de leurs réactions. Aucun état n’a les moyens de contrôler et maîtriser les opérations internationales. Les soi-disant mesures prises contre les paradis fiscaux ne sont, au mieux, que des écrans de fumée. La crise financière, la crise de l’Euro, ne pourront trouver de solution qu’après une harmonisation (qui ne sera pas une uniformisation) des fiscalités européennes.

Une concertation au niveau européen

Toute réforme fiscale nécessite donc une concertation au niveau européen. Les allemands en sont conscients et le désirent. Sans doute leur projet et leur conception sont-ils très différents des nôtres, mais l’Espagne, l’Italie et le Portugal seront sans doute plus proches de nos thèses que des leurs. La seule annonce de l’élaboration du projet aurait des effets bénéfiques sur les marchés financiers. La lancer est une mesure facile à prendre, même si sa réalisation risque d’être longue et difficile.

Jean-Luc Mélenchon veut sauver les entreprises en difficulté, son projet est louable et presque qu’unanimement apprécié et soutenu. Les moyens nécessaires à la mise en œuvre d’un tel projet n’existent malheureusement pas. Les problèmes étant actuels et urgents, leur création risque de ne pouvoir intervenir à temps. Il est donc urgent, plutôt que de continuer à diffuser des slogans démagogiques, de rechercher la mise en place de moyen réellement efficaces et susceptible d’aboutir.

À propose de l’auteur :Marc Albert Chaigneau a été conseil de sociétés et avocat d’affaires, puis responsable juridique pendant 35 ans. De 1974 à 1998, il procède ainsi à des centaines d’analyses de sociétés, les suivant depuis la création jusqu’à la liquidation, en passant par les fusions, cessions, restructurations.