Crédit d'impôt développement durable

Les aides au développement durable

Le développement durable aspire à répondre aux besoins de notre génération sans compromettre ceux des générations futures. Une de ces expressions les plus importantes concerne les économies d’énergies. Pour préserver le climat de la planète et l’accès à des sources d’énergies viables, il faut économiser de l’énergie. C’est dans cet objectif que le crédit d’impôt développement durable a été mis en place.

Le crédit d’impôt développement durable concerne tant la construction que la rénovation. Pour la construction, il encourage les pratiques responsables vis-à-vis de l’environnement de deux manières : via l’isolation et via la production d’énergies renouvelables.

Le crédit d’impôt développement durable concerne tant l’isolation des combles, que celle des murs, des sols et des fenêtres.

Le crédit d’impôt développement durable construction permet d’obtenir différentes réductions sur l’achat de chaudières, de panneaux solaires, de chauffe-eau solaires ou de pompes à chaleur.

Le crédit d’impôt développement durable en 2012 :

• pour une chaudière à condensation, 10% ;
• pour les panneaux solaires photovoltaïques,11% ;
• pour les chauffe-eau solaires, 32% ;
• pour les pompes à chaleur de air/eau, 15% ;
• pour les pompes à chaleur géothermiques, 26% ;
• pour les chaudières à granulés de bois, 15% ;
• pour le chauffe eau thermodynamique, 26%.

Les pompes à chaleur air/air n’entrent pas dans le cadre du crédit d’impôt développement durable.

L’isolation est aussi couverte par le crédit d’impôt développement durable. Celle des combles, des murs et des sols est couverte à 15%. L’isolation de fenêtre permet de bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable de 10%.

A noter que le crédit d’impôt développement durable pour des rénovations fonctionne environ de la même façon que pour la construction, à l’exception du remplacement de certaines installations. Ainsi, le remplacement d’une chaudière à granulé de bois permet de bénéficier du crédit d’impôt développement durable à hauteur de 26% (contre 15% pour un simple achat).

En ce qui concerne le photovoltaïque en 2012

Pour promouvoir des énergies renouvelables, il existe des systèmes d’aide, et ce, à tous les échelons administratifs, de la mairie à l’Europe. On compte le crédit impôt photovoltaïque 2012 parmi ces dispositifs. Il va concerner le matériel et on le calcule aussi en fonction des autres subventions qui sont déduites. Le crédit d’impôt photovoltaïque 2012 concerne 11% du montant de l’investissement.

L’installation de systèmes photovoltaïques est l’une des manières d’économiser de l’argent. L’autre concerne l’isolation, qui vient rendre l’habitation plus performante et permet elle aussi de faire des économies substantielles.

Pour bénéficier du crédit d’impôt photovoltaïque 2012, la production ne doit pas excéder la moitié de la consommation (en principe jusqu’à 3KWc).

De plus, le crédit d’impôt photovoltaïque permet de bénéficier d’un taux de TVA plus bas, de 5,5%. Ce taux s’applique sur la facture du matériel et sur la main d’œuvre qui a été nécessaire pour l’installation.

Il y a un plafonnement qui est de 3 200€ TTC par kWc installé. On doit faire la demande de crédit d’impôt photovoltaïque dans la déclaration de revenus réalisée l’année des travaux.

Le crédit d’impôt photovoltaïque est accordé en présentant les factures de l’entreprise qui a réalisé l’installation.

Pour bénéficier du crédit d’impôt photovoltaïque, il faut que le matériel réponde à la norme EN 61215 – qui est silicium cristallin – ou bien NF EN 61646 –couches minces.

Le crédit d’impôt est accordé à des personnes physiques, qui veulent faire des travaux dans leur résidence principale. Elles doivent y habiter, la louer ou bien l’occuper à titre gratuit.

Le crédit d’impôts photovoltaïque 2012 permet de faire d’importantes économies d’argent car les installations produisent de l’électricité qui est rachetée par EDF à un tarif très intéressant. Sans être forcément très lucrative, l’installation de piles photovoltaïque permet de générer d’importants bénéfices.