Face à l’intensification de la crise, plusieurs outils vont être discutés lors du sommet de Bruxelles: les « eurobonds », les « eurobills », les « project bonds » ou le « Fonds de rédemption ».
Ces instruments ont en commun de mutualiser les dettes des pays de la zone euro, pour mutualiser les risques et protéger les pays fragiles des attaques spéculatives.
Ils permettraient aux Etats qui payent très cher pour emprunter, comme l’Italie ou l’Espagne, de bénéficier en partie des taux d’intérêt faibles versés par l’Allemagne ou la France.
Les « eurobonds » pourraient soit remplacer entièrement l’émission d’obligations d’Etat au niveau national, soit être utilisés en parallèle. Dans ce dernier cas, chaque pays continuerait à satisfaire une partie de ses besoins de financement sur les marchés de manière autonome.
Cet outil est le principal point de friction entre la France, qui prône leur instauration, et l’Allemagne, qui s’y oppose. Chacune compte des alliés: la Commission et l’Italie entre autres pour François Hollande, les Pays-Bas et la Finlande pour Angela Merkel.
Sa mise en place nécessiterait au préalable une révision des traités de l’Union européenne qui interdisent toute solidarité budgétaire entre Etats membres.
LES « EUROBILLS »
Pour tenter de rallier l’Allemagne, certains économistes proposent de mutualiser uniquement la dette de maturité inférieure à un an.
Ces « eurobills » permettraient de satisfaire les besoins de financement de courte durée des pays de la zone euro, mais leur finalité et leur ampleur divergent.
LES EURO-OBLIGATIONS OU « EUROBONDS »
Le principe est d’émettre des emprunts communs, au niveau de la zone euro, mais pour ceux à long terme, les Etats continueraient à lever des fonds sur les marchés de manière autonome.
Une agence européenne du Trésor (AET) serait le seul émetteur à court terme de la zone euro. Elle serait également chargée de surveiller la répartition des financements entre pays.
Le volume des « eurobills » émis pour chaque Etat ne devrait jamais dépasser 10% du produit intérieur brut (PIB) du pays.
LES « PROJECT BONDS »
Il s’agit d’emprunts pour financer des grands chantiers, d’infrastructures ou dans les énergies nouvelles. Une phase pilote devrait être lancée pour un montant global espéré de 4,5 milliards d’euros.
Souvent cités comme des embryons d’euro-obligations, ils s’apparentent davantage à un montage financier visant à lever des fonds grâce à des garanties de la Banque européenne d’investissement et des partenariats public-privé.
FONDS DE REDEMPTION
Seule la dette excessive, dépassant les 60% du PIB tolérés par le traité de Maastricht, serait mutualisée et transférée à ce fonds.
Certains pays, notamment d’Europe du Sud, paieraient ainsi moins cher une partie de leurs emprunts. Mais pour pouvoir bénéficier de cette mesure, ils seront dans le même temps contraints de s’engager à consolider leurs budgets à moyen terme. La dette restée nationale (et non pas transférée au fonds) ne devra plus dépasser les 60% du PIB tolérés par
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