Responsabilité Sociale des Entreprises : pourquoi s’y opposer ?

Bien sûr, personne n’est contre une meilleure implication des entreprises dans l’éthique, le social et l’environnement. Mais il convient d’expliquer en quoi ces interventions sont contre-productives et pourquoi il faut impérativement s’opposer de toutes nos forces à ces politiques.

Par Xavier Chambolle.

Sous couvert d’éthique et d’enjeux sociaux et environnementaux, lentement, les pouvoirs publics s’ingèrent dans la gestion et le comportement des entreprises. La « responsabilité sociale des entreprises » est favorisée, encouragée et structurée par diverses institutions gouvernementales et internationales, notamment au niveau européen. À la clef : une éventuelle réglementation et des avantages pour certains. Or ces interventions ne contribueront pas au développement durable. Pire, elles tueront la créativité en matière d’intervention sociale et environnementale et affaibliront les TPE et PME au profit de plus grandes structures.

Bien sûr, personne n’est contre une meilleure implication des entreprises dans l’éthique, le social et l’environnement. Mais il convient d’expliquer en quoi ces interventions sont contre-productives et pourquoi il faut impérativement s’opposer de toutes nos forces à ces politiques.

Qu’est-ce que la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) ?

La Commission européenne définit la RSE comme suit : «un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes».

Selon la norme ISO 26000, la responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises, c’est la «Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :

• contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société
• prend en compte les attentes des parties prenantes
• respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales
• est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations».

Oui il y a une norme ISO pour cela, c’est aberrant, n’est-ce pas ? On normalise l’éthique.

Au sein de l’entreprise, la RSE est relative aussi bien à ses produits et services qu’à son fonctionnement interne, sa communication, ses partenariats, ses contrats, donc ses fournisseurs, ses salariés. Concrètement, à chaque acte, l’entrepreneur et le salarié devront réfléchir à l’impact social,environnemental et si le comportement, la décision, est éthique ou non.

Un problème complexe…

Trois thèmes difficiles à formaliser, qui posent de multiples problèmes concrets dans la vie de tous les jours. La RSE n’est pas un système binaire : noir ou blanc. Pour dire qu’une entreprise est plus ou moins socialement responsable, il convient donc de fixer des critères et de les pondérer (ce qui pose un problème éthique en soi : à quoi donne-t-on le plus d’importance ? Et que se passe-t-il si une action sociale rentre en contradiction avec un impératif environnemental ?).

Une action positive peut également provoqué des effets secondaires négatifs, souvent très difficiles à évaluer. Que fait-on de ceux-ci ?

Et quels critères ? Quelle éthique ? Cela varie des valeurs et opinions de chacun.

La responsabilité sociale des entreprises c’est très simple dans les grandes lignes. Néanmoins, si on s’arrête quelques minutes pour réfléchir à ce que cela signifie, à ce que cela implique, rien qu’en terme de définitions et de critères… c’est d’une complexité effroyable.

L’implication sociale des entreprises est déjà une réalité

Sans aborder le sujet de l’altruisme, on constatera que les entreprises, depuis fort longtemps, s’impliquent « socialement » et « environnementalement » parce que cela est positif pour leur activité, c’est parfois même leur marché. Lipton qui démocratise le thé, le rendant accessible aux plus pauvres, cela n’a-t-il pas eu un impact social positif ? Les vendeurs de lessive qui concentrent leurs produits pour que ceux-ci soient plus légers et petits, donc moins coûteux à transporter, cela n’a-t-il pas un impact environnemental positif (moins de transport, moins d’eau consommée) ? Une supérette qui vend des « légumes oubliés », cela ne favorise-t-il pas la bio-diversité ?

Il y a aussi le don. Cela va du don de 300 000€ pour la restauration des vitraux de la cathédrale de Strasbourg aux produits alimentaires invendus donnés à des sans-abris.

Il est possible de multiplier les exemples. Bien sûr cela dépend du jugement de chacun. Pour ma part je considère que lorsqu’une entreprise commandite (sponsorise) une association c’est une forme d’implication sociale. Lorsqu’un vendeur de cafés à emporter propose à ses clients de venir avec leurs tasses plutôt que de servir dans un gobelet en carton, c’est une forme d’implication environnementale. Lorsque l’employeur tient compte des contraintes personnelles d’un salarié pour aménager son horaire de travail ou qu’il rembourse l’abonnement de transports publics de ce dernier, il tient compte des « attentes des parties prenantes ».

Rien qu’avec quelques exemples, on revient sur la complexité inhérente à la RSE :

• qu’est-ce qui rentre ou pas dans la RSE : quels critères ?
• quelle est l’importance des actes, faut-il les rapporter à la taille de l’entreprise, à son secteur d’activité, à sa situation géographique : comment pondérer ces critères ?
• comment quantifier ces actions ?

L’implication sociale des entreprises est déjà une réalité, nous sommes inondé d’exemples. Parfois insignifiants, mais pas moins concrets. Il est néanmoins impossible de dire à quel point les entreprises ont un «comportement socialement responsable». Il n’est donc pas non plus possible d’en faire ressortir une quelconque évolution.

Cette réalité complexe et non-quantifiable va être habilement exploitée par nos apprentis-législateurs pour nous faire croire que, sans eux, l’entreprise s’impliquerait bien peu. Comme cette réalité n’entre pas dans leurs formulaires, elle n’existe pas.

Légiférer sur la RSE : des effets positifs négligeables pour des inconvénients majeurs

Comme nous l’avons vu, depuis la nuit des temps, les entreprises agissent déjà, cherchent de nouvelles pistes, sont responsables. Cela pourrait être mieux, cela peut toujours être mieux. Légiférer sur la RSE changera-t-il les choses ? Les entreprises seront-elles plus responsables socialement ?

Qui souhaite légiférer dans ce domaine ?

• La Commission européenne avec notamment : la mise en place de  sectorielles encourageant les entreprises, l’élaboration d’un code des bonnes pratiques, des soutiens financiers pour les projets d’enseignement et de formation et le financement de la recherche ou encore l’invitation faites aux États membres d’établir des plans visant à promouvoir la RSE. Découvrez également les propositions 36, 37 et 38 du document «Vers un Acte pour le Marché unique» d’octobre 2010, on y parle de notation sociale, de labellisations éthiques et environnementales, de commande publique, de fonds d’investissement, de captation d’épargne dormante, de statuts juridiques et d’initiatives législatives.
• Europe Écologie les Verts : ils proposent de mettre en place «une politique commune de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et le renforcement par la loi de la vérification du respect des engagements pris par les entreprises européennes. La consolidation progressive par la loi des avancées en matière sociale et environnementale de ces entreprises est également un gage d’amélioration des pratiques, d’éthique et de transformation des processus de production». Source : Vivre mieux vers la société écologique ; programme d’actions pour les temps qui viennent, programme d’EELV pour la présidentielle française de 2012.
• Le Front de Gauche : «le statut des grandes entreprises sera redéfini en tenant compte de leur responsabilité sociale». Source : L’humain d’abord ; le programme du Front de Gauche et de son candidat commun Jean-Luc Mélenchon, présidentielle française de 2012.

Liste non-exhaustive. On peut également inclure l’OCDE et l’ONU. Nous retiendrons donc surtout la politique de la Commission européenne puisqu’elle est bien détaillée.

Y aura-t-il une évolution nette dans ce domaine ?

Si nous légiférons sur la RSE, les entreprises seront-elles plus impliquées, plus responsables ?

Peut-être y aura-t-il des avancées, peut-être pourront-nous constater que les entreprises sont plus responsables. Des lois et règlements pourraient inciter les entreprises à agir ou, pour celles qui le font déjà, à s’investir davantage. Il faudra néanmoins se poser deux questions après son application :

1. Y a-t-il véritablement eu une évolution dans le domaine de la RSE ? Si on veut correctement mesurer l’évolution, il faut préalablement évaluer la situation antérieure aux éventuelles Lois, règlements, codes. Un peu comme l’augmentation des cancers qui correspond également à la plus grande fréquence des dépistages. On peut craindre que l’impact soit fulgurant… non pas parce qu’effectivement les entreprises sont incroyablement plus responsables qu’avant, mais parce qu’on commence à peine à « mesurer » la responsabilité sociale des entreprises. Nous verrons après que cette question est plus que légitime.
2. Quelle est la part entre l’évolution réelle et notre impression d’évolution ? Pour l’environnement, on parle d’éco-blanchiment (greenwashing)… Peut-être y aura-t-il un socio-blanchiment ? Cela deviendra à la mode de communiquer sur le sujet. Nous aurons l’illusion que les entreprises, surtout celles qui communiquent à coups de millions, auront révolutionné leurs pratiques sociales alors qu’il ne s’agira que de marketing.

Ces deux questions soulèvent un problème de taille : comment mesurer la véritable implication sociale d’une entreprise ? Nous en revenons ainsi à la complexité du sujet.

L’absence quasi-totale de données et d’analyses consistantes seront compensées par une communication massive… Nous aurons donc l’impression tenace que la RSE aura fait un immense bon en avant, que nous serons passé du vide intersidéral à une situation prometteuse. Ce ne sera que de la poudre aux yeux, mais peu importe, nous aurons le sentiment que cela fonctionne… Les inconvénients de cette application réglementaire ne pèseront alors plus rien… hélas.

Le point 2 de ce document de la Commission européenne illustre parfaitement le problème de l’analyse de l’évolution : «Cette politique [NDLR : de la Commission européenne en faveur de la RSE] a contribué aux progrès enregistrés dans le domaine de la RSE. Les indicateurs suivants, notamment, attestent ces avancées: »… Ces indicateurs sont :

• la souscription d’entreprises aux dix principes de la RSE définis dans le Pacte mondial des entreprises (Global Compact de l’ONU),
• leur enregistrement dans le système de management environnemental et d’audit (EMAS),
• leur signature d’accords transnationaux avec des organisations mondiales ou européennes de travailleurs,
• leur adhésion au «Business Social Compliance Initiative» ou encore leur publication de rapports sur la durabilité conformément aux orientations de la «Global Reporting Initiative».

Vous avez compris deux choses avec ces indicateurs :

1. Avant ceux-ci, la responsabilité sociale des entreprises n’existait pas, nous partons donc de 0 : la situation ne peut que s’améliorer. Ces politiques, règlements et autres initiatives venant d’organisations gouvernementales ne peuvent donc que s’auto-congratuler face à cette évolution positive. Bingo !
2. Les PME et TPE sont d’emblée mises à l’écart. Qui peut affirmer que le boulanger du coin adhérera au «Business Social Compliance Initiative» ou signera un accord avec une organisation mondiale de travailleurs ? Ce boulanger qui donne peut-être ses invendus à des sans-abris ou qui offre une ristourne pour un club sportif organisant une fête. Voilà deux petites actions socialement responsables, peut-être ponctuelles, peut-être régulières, mais très concrètes et qui ne se retrouvent dans aucun indicateur.

Si on légifère sur la RSE, il y aura de véritables effets positifs, mais ils seront probablement négligeables. Il ne sera pas possible d’en mesurer l’efficacité. Du fait du choix de mauvais indicateurs et des futures dépenses en communication des institutions et des principaux bénéficiaires, nous aurons l’impression que ces politiques auront été d’authentiques succès. Plus grave, nous oublierons peut-être que le rôle de l’État n’était absolument pas nécessaire et nous n’envisagerons peut-être plus d’agir dans ce domaine sans sa sainte approbation.

On voit mal ce que tout ceci peut bien nous apporter, concrètement. Regardons maintenant les inconvénients.

Seules les grosses structures sauront en profiter

Les PME, sans parler des TPE, travailleurs autonomes et artisans, auront-ils les ressources (surtout le temps) pour traiter ces textes de loi sur la RSE ? Si oui, sauront-ils les intégrer et les exploiter ?

On est rassuré : «la Commission tiendra toujours compte des caractéristiques particulières des PME, notamment de leurs ressources limitées, et s’abstiendra de créer des charges administratives inutiles.» Bien sûr toute l’arnaque se trouve dans le mot « inutiles ». Voyez-vous, tous nos beaux et longs formulaires, un jour, quelqu’un a trouvé cette charge utile.

Comme nous l’avons vu, les PME/TPE font déjà dans le social, dans la responsabilité, dans l’éthique. Avec une Loi, elles en feront toujours autant, mais elles n’arriveront peut-être pas à les faire rentrer dans les petites cases des longs formulaires (utiles, cela va de soi).

Il y aura ainsi une distorsion, une de plus, entre PME et grosses structures, ces dernières ayant les moyens et les ressources pour transformer la RSE en un impact positif pour leurs activités. Une même action sociale de la part d’une multinationale ou d’une PME/TPE n’aura donc pas les mêmes retombées puisque l’une sera reconnue d’un point de vue règlementaire, l’autre non. L’une pourra bénéficier des éventuelles aides directes ou indirectes, l’autre non. L’une pourra afficher « ISO 26000″ sur ses plaquettes, futur argument de vente, l’autre non. L’une bénéficiera d’une éventuelle fiscalié « socio-modulée », l’autre paiera plein pot. Les conséquences seront palpables.

C’est un principe général qui s’applique donc parfaitement au futur système de la RSE : toute usine à gaz réglementaire bénéficie aux entreprises de grande taille et affaiblit les TPE et PME.

Vers la fin de l’innovation sociale ?

Lorsque vous avez une Loi, un règlement, peu importe son nom, vous vous retrouvez avec des formulaires et des petites cases à cocher. L’action sociale et éthique peut-elle être résumée dans un formulaire ? Les entreprises seront tentées de n’agir qu’à condition de pouvoir remplir ces cases.

Les futures formes d’interventions sociales seront donc d’emblée exclues de la RSE car elles ne seront ni identifiées ni reconnues par le système.

Alors la Commission nous rassure encore une fois : «Les entreprises doivent disposer d’une certaine marge de manœuvre pour innover et développer, vis-à-vis de la RSE, une approche qui soit adaptée à leur situation». Et comment vont-ils tenir compte de cette marge de manœuvre pour distribuer les bons et mauvais points ? On en revient à l’usine à gaz.

Légiférer et réglementer la responsabilité sociale des entreprises revient à tuer les idées et à limiter l’amélioration des pratiques. L’innovation, détenue par les intervenants et notamment des entrepreneurs, dépendra dès lors uniquement des bureaucrates loin des réalités du terrain et peu enclins au changement. Ce sera la fin de l’innovation sociale.

NB : Le forum organisé par l’ANAS et la FNARS du 15 au 17 mars 2000 avait notamment conclu que l’innovation sociale nécessitait de la souplesse organisationnelle et des marges de liberté.

Faut-il légiférer sur la RSE ?

Non, bien sûr que non. Et avons-nous besoin de légiférer ? Non plus, et la Commission européenne le dit clairement : «le succès économique des entreprises ne dépend plus uniquement de stratégies de maximalisation des profits à court terme, mais d’une prise en compte d’objectifs sociaux et environnementaux, y compris dans l’intérêt des consommateurs». Elle le détaille ici : «Une telle démarche peut leur [NDLR : aux entreprises] être profitable sur le plan de la gestion des risques, de la réduction des coûts, de l’accès au capital, des relations avec la clientèle, de la gestion des ressources humaines et de la capacité d’innovation».

Avant de donner des bons et mauvais points aux entreprises à propos de leur éthique, nos législateurs pourraient-ils d’abord se faire les dents sur leurs institutions ? Est-il éthique de subventionner l’exportation de poulets en Afrique, cassant ainsi leur économie locale ? Est-il éthique de vendre des armes à des pays dont la population souffre de la faim ? Est-il éthique de surtaxer certains produits comme la cigarette ?

La Commission Européenne et de nombreux politiciens veulent donc rigidifier l’un des domaines les plus flous et subjectifs qui soient. Souhaitons-leur bonne chance. Souhaitons-leur surtout d’abandonner cette idée absurde qui fragilisera les TPE/PME au profit des grands groupes, idée qui n’apportera rien de bon au social, ni à l’éthique et qui, à long terme, sclérosera ce domaine où il y a tant de choses à inventer.

La volonté d’encadrer la RSE est symptomatique des politiciens et bureaucrates qui semblent convaincu qu’il suffit d’imprimer du papier pour changer les choses positivement. Ils s’inventent de toute pièce une utilité : on aurait besoin d’eux pour développer la RSE et l’économie durable.

Il faut le dire : il y a trop de grands hommes dans le monde ; il y a trop de législateurs, organisateurs, instituteurs de sociétés, conducteurs de peuples, pères des nations, etc. Trop de gens se placent au dessus de l’humanité pour la régenter, trop de gens font métier de s’occuper d’elle.

La Loi (1848), Frédéric Bastiat

C’est en voyant ce genre de projets de la Commission européenne qu’on se dit que, définitivement, il vaudrait mieux remplacer cette Union Européenne, qui cherche ses compétences, par un État Fédéral Européen aux compétences clairement établies (prenons exemple des Constitutions de la Suisse et du Canada). Il est temps de nous doter d’une structure digne de ce nom en Europe et d’arrêter l’esbroufe.

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