Le non-cumul des mandats c’est pas pour maintenant ! Vers une large réforme des institutions ?

Validée très largement par les militants socialistes, la mise en place du non cumul des mandats parlementaire/exécutif local tarde à se mettre en place, certains élus demandent déjà un assouplissement de cette règle alors que tous les candidats socialistes aux législatives ont signé un engagement selon lequel ils s’appliqueraient ce non-cumul dans les trois mois suivant les législatives. Sauf que, une fois encore, l’argument de la «transition» est brandi par certains pour reculer le moment fatidique. En clair, disent-ils, le non-cumul d’accord si la loi les y oblige mais pas à la propre initiative de leur parti.

Les candidats socialistes, pour la plupart, avaient indiqué pendant la campagne qu’ils se conformeraient à la loi… donc pas aux directives de leur parti. Sophie Dessus, dans son tract de campagne confirmait rester maire d’Uzerche jusqu’au terme de son mandat. De quoi exaspérer les responsables de la rénovation au PS. Un proche d’Arnaud Monteboug déclarait à son intention que « Ce n’est pas parce qu’on est en Corrèze et dans le fief du roi, qu’on peut y échapper. » ! Il compte bien que le congrès du PS de l’automne intègre dans ses statuts le texte sur la rénovation.

Prévue pour la fin 2012, la loi sur le non cumul devrait donc prendre un peu de retard pour une application aux prochaines élections locales en 2014. Le débat sera intéressant à suivre, on évoque déjà certains assouplissements en fonction de la taille de la commune dirigée par un député !

Alain Rodet : moins de députés – nouvelle étape de décentralisation

Interrogé à ce sujet, le député maire de Limoges, Alain Rodet, sans vouloir esquiver la question, avait évoqué d’autres problèmes liés au non-cumul d’un mandat : le cumul avec une profession et le nombre de parlementaires français et de députés européens. Une nouvelle étape de décentralisation avec le transferts de nouvelles compétences et de ressources permettrait sans doute de réduire la voilure.

La remise à plat de la réforme territoriale, notamment la suppression du Conseiller territorial, pourrait être l’occasion de lancer une grande réforme des institutions (mode de scrutin, proportionnelle, date des futures échéances (5 en 2014 ?), non cumul des mandats, statut de l’élu, intercommunalité…). Une occasion en or pour la gauche qui a toujours subi les réformes de la droite dans ce domaine et notamment sur le redécoupage…

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