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De l'intérêt d'un enfant d'être prénommé "Titeuf"

Publié le 30 juin 2012 par Jbcondat
De l'intérêt d'un enfant d'être prénommé
C'est par une appréciation souveraine qu'en une décision motivée, la cour d'appel a estimé qu'il était contraire à l'intérêt de l'enfant de le prénommer Titeuf.
Sources: Cass. 1e chambre civile, pouvoirs n° 10-27.512 et 11-19.963, M. X. et Mme Y. c/Monsieur l'Officier d'Etat-Civil

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