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Cotisations formation des conjoints collaborateurs, allo l'URSSAF !

Publié le 02 juillet 2012 par Ruinart @creactions
Cotisations formation des conjoints collaborateurs, allo l'URSSAF !
Bonjour,
Je remets sur le tapis de souris le problème du non appel de cotisations de formation des conjoints collaborateurs.
Eh oui encore cette année, pas d'appel pour mon dossier de conjoint collaborateur par l'URSSAF de la Marne !
En 2009 après mes courriers avec AR, ils avaient rappelé 2007, 2008 et appelé 2009 mais n'avaient pas pu remonter plus loin.
En 2011 j'ai téléphoné, ne voyant pas arriver l'appel de cotisation pour moi, seulement pour mon mari conjoint entrepreneur libéral. L'URSSAF m'a assuré faire le nécessaire mais rien n'est venu. J'ai oublié de les relancer...
En 2012, rebelotte et dix de der, j'appelle à nouveau car toujours pas d'appel de cotisation formation de conjoint collaborateur ; juste une somme non détaillée d'appel de cotisation formation au nom de Monsieur. Là aussi on m'assure que le nécessaire va être fait.
Comme rien ne vient encore, et que nous sommes en juillet, cette fois j'avais mis un post-it pour surveiller le dossier et je leur envoie ce jour le rappel de ma demande d'appel suite à mon appel téléphonique. Ca fait écho ?
Est il permis d'espérer que le dossier de l'allégement des démarches administratives des entreprises, démarré sous la présidence Sarkozy continuera sous Hollande ?
Osons y croire, ça ne mange pas de pain !
Au pire nous allons devoir continuer à perdre notre temps pour être en règle de cotisations !
Quand je pense qu'ils nous disent qu'il faut faire des économies et faire payer plus de cotisations, alors qu'ils n'appellent même pas celle qui devraient l'être !...
Conjoints collaborateurs, surveillez bien les documents URSSAF annuels mentionnant l'appel à cotisation formation, regardez la somme et si celle ci correspond ou pas à deux personnes (le conjoint entrepreneur et son conjoint collaborateur, ou seulement à une personne). 
Eh oui désolée, pas moyen d'être plus précise, car l'URSSAF ne prend pas la peine de noter sur le document le calcul de cotisation ni le détail de qui est concerné (une ou deux personnes) !
J'ai trouvé sur le site du gouvernement le blabla sur l'obligation de cotiser à la formation. Mais dommage, ils ne précisent pas le cas des conjoints collaborateurs !
Sur un autre site je retrouve un document PDF de l'URSSAF, mise à jour en 2009, rien n'a l'air d'avoir bougé depuis. Ce document indique le calcul pour les professionels libéraux des cotisations formations pour eux mêmes et pour leurs conjoints collaborateurs. Cela indique qu'à cette date, la cotisation pour l'entrepreneur libéral est de 51 € pour l'année 2009 (j'ai vu passer celle de 2012 qui est à 52 €) et de 82 € en 2009 si la cotisation est appelée pour l'entrepreneur et son conjoint collaborateur.
Le calcul indique que ce forfait correspond à 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité sociale pour le professionnel libéral et correspond à 0,24 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en cas de déclaration d'un conjoint collaborateur.
A vos calculettes et vérifiez bien que vous cotisez pour votre formation, sinon vous pouvez vous attendre à vous voir refuser toute formation le jour où vous souhaiterez en faire une !
PS : A mon sens autant que le problème de non appel des cotisations formation des conjoints collaborateurs, le fait que ceux ci sont rattachés aux caisses de formation de leurs conjoints entrepreneurs.
En effet car cela entraîne que la formation proposée aux conjoints collaborateurs ne sera que celle offerte aux conjoints entrepreneurs.
Je prends mon cas, je n'ai possibilité que d'un catalogue de formations médicales alors que je m'occupe de la paperasse, des démarches et de la comptabilité. J'avais demandé il y a longtemps une formation en télétravail, et je n'y ai pas eu droit, car ça ne rentrait pas dans le catalogue des formations médicales. Et pourtant aurais je pu arguer ! Car plus ça vient, plus on parle de télémédecine !
Faites remonter vos mécontentements auprès des ministres chargés de la formation, des députés, ou encore des associations de conjoints collaborateurs de vos corporations, que cela fasse masse et nous permettre d'être entendus.
En attendant que les poules aient des dents pour pouvoir tailler en pièces les cloisonnements inutiles, militez, faites savoir à tous ceux que vous connaissez et qui sont concernés, commentez !
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