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Le changement c'est maintenant : du 3 juillet au 2 aout 2012 (session extraordinaire du parlement)

Publié le 03 juillet 2012 par Pscauxcailly


REDRESSER LE PAYS DANS LA JUSTICE

Présentation au Parlement du programme de stabilité (avant transmission à Bruxelles) et du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, fixant la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire en 2017

Réforme fiscale dans le cadre d’une loi de finances rectificative : plafonnement et suppression de niches fiscales, modulation de l’impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices, surtaxe sur les banques et les sociétés pétrolières, retour au barème de l'ISF, suppression de l'exonération sur les grosses successions, taxation des revenus du capital comme ceux du travail, tranche d'imposition à 75% au dessus de 1 million d'euros

Suppression de la « TVA Sarkozy » dans le cadre d’une loi de financement de la sécurité sociale rectificative.

 

REMETTRE LA FINANCE AU SERVICE DE L'ÉCONOMIE RÉELLE

Loi d'assainissement des activités bancaires : séparation des activités de dépôt et des activités spéculatives, lutte contre les produits toxiques et les paradis fiscaux

 

S'APPUYER SUR LES PARTENAIRES SOCIAUX ET LA SOCIÉTÉ CIVILE POUR RETROUVER LE CHEMIN DE LA CROISSANCE DURABLE ET DE L'EMPLOI

Lancement des principaux chantiers sociaux du quinquennat lors de la Conférence nationale pour la croissance et l’emploi de mi-juillet : politique de l’emploi et de la formation (priorités : emploi des jeunes et des seniors, encadrement des licenciements boursiers, sécurisation des parcours, lutte contre la précarité, égalité salariale et professionnelle), qualité de vie au travail, pouvoir d’achat et politique salariale, sécurisation des retraites.

Lancement du Débat national sur la transition énergétique préalable à la loi de programmation : préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, sécurisation de filières énergétiques, développement des filières industrielles et des énergies nouvelles, plan massif de rénovation thermique des logements.

 

RÉPONDRE À L'URGENCE POUR L'ÉDUCATION NATIONALE ET LA CULTURE

Réexamen des conditions concrètes de la rentrée scolaire, notamment les RASED ; recrutement (dans le cadre de l'enveloppe quinquennale de 60 000 postes) d'assistants d'éducation, de personnels d'encadrement ; mesures d'urgence pour compléter la formation pratique des nouveaux professeurs

Mise en place de la Commission de préparation de l’Acte II de l’exception culturelle


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