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Les tickets CESU

Publié le 03 juillet 2012 par Didierk

Ticket CesuLe principe des tickets CESU, ou titres CESU, ou CESU préfinancés, a été instauré en 2005 par la loi Borloo relative aux services à la personne.

Cet instrument de paiement financé par un tiers permet aux familles de bénéficier de services à moindre coût.


En bref, pour les familles

Un ticket CESU est un instrument de paiement se présentant sous la forme d’un ticket à montant prédéfini (comme un titre restaurant), identifié au nom du bénéficiaire, et réservé au paiement de salaires d’employés à domicile ou de factures de prestations de services à la personne.

Abondé totalement ou partiellement, il donne ainsi accès à des services à la personne à moindre coût.

Où se les procure-t-on ?

Ils sont le plus souvent distribués par les comités d’entreprise (pas tous).

Qui peut-ont payer ?

Les tickets CESU servent à rémunérer des services à la personne : garde d’enfants, services à domicile.

Ils peuvent être utilisés pour régler le salaire d’un employé à domicile (un prof particulier par exemple) ou pour acquitter totalement ou partiellement une facture émise par une entreprise agréée (par exemple la facture d’un prof particulier auto-entrepreneur agréé).

Faut-il déclarer à l’Urssaf le salarié à domicile ?

Oui, exactement de la même manière que lorsque une famille règle par chèque bancaire ou virement, un ticket CESU n’est rien d’autre qu’un instrument de paiement. Le montant du salaire à déclarer est celui inscrit sur le(s) ticket(s).

Peut-on mélanger tickets CESU, chèques, virement,…, pour payer une prestation ?

Oui.

Et pour la réduction d’impôt ?

On a là une petite subtilité…

En effet, la réduction d’impôt ne s’applique que sur la part effectivement payée par la famille.

Imaginons une famille qui règle 15 heures de cours à 38 €, soit 570 €, au moyen de 500 € de tickets CESU préfinancés à hauteur de 20% par le CE (donc payés 400 € par la famille) et d’un chèque bancaire de 70 €.

L’administration fiscale (qui n’est pas au fait du préfinancement) va constater une réduction d’impôt de 285 € (la moitié de 570 €).

C’est en fait au contribuable de rectifier (en sa défaveur), en signalant à l’administration fiscale que le montant de la réduction d’impôt est de 235 € : 400 € effectivement payés plus 70 €, soit 470 € divisés par deux, soit 235 €.

Je ne suis pas persuadé que beaucoup de contribuables le font

:-)

Anatomie d’un ticket CESU

Description ticket Cesu


1 L’émetteur

Sur ce ticket, l’émetteur est Chèque Domicile.

Six émetteurs de tickets se partagent le marché : Natixis, Sodexho, Domiserve , Chèque Domicile, Edenred (ex Accor) et la Banque Postale.

Chaque émetteur a donné un nom aux tickets qu’il émet : Natixis les “CESU Domalin”, Sodexho les “Pass CESU”, Domiserve les “CESU Domiserve”, Chèque Domicile les “Chèque Domicile”, Edenred les “Ticket CESU”, la Banque Postale les “Titre CESU”.

Les émetteurs vendent les tickets CESU aux financeurs (employeurs, comités d’entreprise,…), qui ensuite les distribuent aux bénéficiaires (les salariés de l’entreprise).

2 Le financeur

Sur ce ticket, le financeur est le comité d’entreprise de la RATP.

Les financeurs commandent les tickets aux émetteurs, en indiquant le nom du bénéficiaire (le salarié de l’entreprise).

Le financeur fournit alors les tickets au bénéficiaire (le salarié de l’entreprise) à un coût inférieur à la valeur faciale : c’est le préfinancement, ou abondement.

3 Le bénéficiaire

Sur ce ticket, le bénéficiaire est M. Olivier X, salarié de la RATP.

M. X m’a réglé les cours que j’ai donnés à son fils avec ces tickets.

Les bénéficiaires peuvent payer avec des tickets CESU des services à la personne : le salaire d’un employé à domicile, ou régler les factures d’un prestataire agréé.

4 Compléments

Par exemple, certains tickets ne peuvent être utilisés que pour de la garde d’enfants, et ne peuvent donc pas en théorie être utilisés pour payer d’autres services.

5 Année de validité et date limite de remboursement

Sur ce ticket, l’année de validité est 2010 et ils peuvent être soumis pour un remboursement au plus tard le 31 janvier 2011.

6 Valeur faciale

Ce ticket a une valeur faciale de 20 €, et sera donc remis pour payer 20 € de salaire ou de prestation.

Les financeurs fournissent généralement aux bénéficiaires des tickets de 10 €, 15 € ou 20 €.

7 Numéro de ticket

Le numéro de ce ticket est 533710732.

8 Code (case à gratter)

Un ticket non encaissé comporte à cet endroit une case à gratter. Le code découvert servira au salarié à domicile ou à l’entreprise agréée à se faire rembourser le ticket.

9 Clé de contrôle

Cette clé servira au salarié à domicile ou à l’entreprise agréée à se faire rembourser le ticket.

Certains émetteurs (comme la Banque Postale) font l’économie de cette clé.

Comment encaisser les tickets

Que l’on soit un salarié ou une entreprise, il faut tout d’abord s’inscrire sur le site du

nouvelle fenêtre
CRCESU en fournissant son n° de compte bancaire, le CRCESU communiquera ensuite un numéro d’affiliation.

L’inscription est gratuite pour les salariés, payante pour les entreprises y compris les microstructures telles que auto-entrepreneur.

Encaisser les tickets en tant que salarié

En théorie, on dispose de quatre moyens pour se faire rembourser.

Envoyer les tickets au CRCESU qui créditera le compte

Pas de frais, mais il faut envoyer les tickets sous sa propre responsabilité. Les tickets doivent être signés, comporter le n° d’affilié au CRCESU, et ils doivent être accompagnés d’un bordereau de remise.

Apporter les tickets à sa banque, qui se charge de les envoyer

Existe-t-il encore une banque qui rende ce service gratuit ?

Saisir les tickets directement en ligne

Cette saisie fastidieuse implique de saisir pour chaque ticket son n°, le code secret (qui peut comporter des caractères tels que µ, £, §,…), la clé de contrôle quand elle est présente.

De plus, le CRCESU taxe chaque remise de 0,45 centimes alors que l’on effectue le travail à leur place !

Le site de l’

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ANSP mentionne “Quel que soit le mode de remboursement que vous choisissez, l’encaissement des Cesu est gratuit.” et n’est pas pressé de rectifier.

Demander à la famille de saisir les tickets

Le bénéficiaire peut lui-même saisir les tickets sur le site de l’émetteur pour régler son intervenant salarié à domicile.

Cette solution existe pour tous les émetteurs, elle peut être délicate à demander à son client.

Encaisser les tickets en tant qu’entreprise

Rappel : le terme “entreprise” englobe les indépendants qui ont opté pour le statut de l’entreprise individuelle agréée, majoritairement sous le régime fiscal et social de l’auto-entrepreneur pour les professeurs indépendants.

L’entreprise dispose de trois moyens pour se faire rembourser : par courrier, par saisie directe, par télétransmission.

Outre les frais d’inscription au CRCESU, chaque méthode de remboursement est payante (abonnement obligatoire), et de surcroît les émetteurs taxent chaque ticket à hauteur de 2% environ.

Ces taxations multiples expliquent sûrement pourquoi certains confrères auto-entrepreneurs refusent d’être payés en tickets CESU !

Avantages, inconvénients, et la solution d’avenir : les e-tickets CESU

Les avantages pour le bénéficiaire

L’avantage évident est au final de payer moins cher la prestation, ce qui en ces temps de crise n’est pas négligeable.

Les inconvénients pour l’intervenant

La procédure d’encaissement peut être plus longue, et plus coûteuse (en temps et/ou en argent), que la remise d’un chèque à sa banque.

Faut-il informer nos clients de ce système quand ils ne le connaissent pas ? Personnellement oui, car j’estime ainsi apporter une valeur ajoutée à mes prestations.

Mais on peut comprendre que la situation est plus délicate pour le professeur indépendant auto-entrepreneur agréé, en raison des frais multiples imposés par le CRCESU.

La solution d’avenir : les e-tickets CESU

Les émetteurs proposent désormais la dématérialisation des tickets CESU : le bénéficiaire a un compte ouvert chez l’émetteur, le règlement d’un salaire s’effectue en renseignant l’identifiant CRCESU de l’intervenant salarié et le montant à verser.

Le compte bancaire de l’intervenant est alors crédité sous 48 heures, et le CRCESU ne prélève aucun frais (pour l’instant…) sur le montant des sommes créditées.

Les émetteurs facturent les e-tickets aux financeurs moins chers que les tickets; le bénéficiaire peut régler un montant exact; l’intervenant salarié ne supporte aucun frais; la procédure totalement en ligne s’affranchit de toute manipulation, envoi, saisie,…, de tickets. Ce moyen de paiement est par conséquent plus simple et plus rapide que tout autre, y compris la remise d’un chèque bancaire.

Ce système gagnant-gagnant (encore peu répandu chez les financeurs de type CE) est par conséquent à recommander vivement à nos clients.


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