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Hadopi dépasse le million de recommandations envoyées

Publié le 03 juillet 2012 par Brokenbird @JournalDuGeek

Hadopi a diffusé hier sa troisième Newsletter dans laquelle la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) annonce qu’elle a dépassé le million de recommandations envoyées. Au total, ce sont 1 090 000 courriers qui ont été envoyés aux usagers à la date du 1er juin 2012, soit 4% des utilisateurs d’internet en France.

Hadopi dépasse le million de recommandations envoyées

Pour ce qui est du deuxième avertissement, la HADOPI indique que 99 000 courriers ont été envoyés. En clair, 10% des personnes prévenues une première fois font l’objet d’un second avertissement. En ce qui concerne la troisième phase de la procédure, 314 personnes sont visées par la haute autorité. Cette troisième est pour la Hadopi l’occasion de se pencher sur ces cas, échangeant avec le sujet concerné. C’est la dernière étape avant une éventuelle transmission au parquet. La HADOPI n’a d’ailleurs pas indiqué le nombre de personnes dont le dossier a été transmis au tribunal.

Enfin, la newsletter de la HADOPI dresse une carte des recommandations envoyées entre le 1er mars 2011 et le 29 février 2012. Là, pas de surprises : les régions les plus peuplées font l’objet de plus de procédures que les autres.

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