Guerre des brevets : passe d’armes entre constructeurs

Les mois se suivent et se ressemblent malheureusement alors que nous entamons pour la seule année 2012, le sixième mois consécutif de pugilat juridique entre principaux constructeurs de terminaux mobiles.

HTC à l’abri… pour un temps

C’est d’abord par une bonne nouvelle pour le constructeur HTC que cette journée de mardi a débutée. L’ITC, l’organisme en charge de trancher dans l’affaire d’interdiction de commercialisation des terminaux du Taïwanais, vient une nouvelle fois de désavouer Apple en refusant purement et simplement d’accéder à sa demande de sanctions immédiates pour violation de brevets.

Étaient concernés par cette procédure les terminaux de la gamme HTC One du constructeur, l’ITC juge donc irrecevable la nouvelle demande d’interdiction voulue par Apple et souhaite temporiser.

La firme de Cupertino était pourtant parvenue en mai dernier à faire interdire le lancement de la gamme HTC One sur le territoire américain à une période charnière pour le Taïwanais puisqu’elle correspondait au lancement mondial de la gamme.

L’interdiction aura donc été de courte durée même si le manque à gagner affectera d’une manière ou d’une autre l’exercice trimestriel de la marque.

Le travail de l’ITC n’est cependant pas terminé dans cette affaire, il lui reste encore à trancher définitivement sur la question à court terme :

Apple n’a pas démontré la pertinence de mesures d’actions préventives… la commission ne mènera aucune mesure à l’encontre de produits du constructeur HTC car elle ne possède pas encore l’ensemble des éléments pouvant amener à mettre en lumière d’éventuelles violations de brevets

Samsung fait grise mine

Sur le front galactique toutefois, les choses se présentent mieux pour Apple qui obtient coup sur coup l’interdiction de vente de deux terminaux de Samsung : le smartphone Galaxy Nexus et la tablette Galaxy Tab 10.1.

Dans les deux cas, les motivations invoquées par Apple relèvent encore du domaine des brevets et le juge en charge de l’affaire estime qu’il y a bel et bien contrefaçon et viol de licences de brevets dans un cas (Galaxy Tab 10.1) et viol de licence de brevets dans un autre, celui du Samsung Galaxy Nexus.

Scénario désormais classique, Lucy Koh le juge en charge de l’affaire prend à titre préventif ces mesures et devrait trancher dans quelques semaines sur l’issue définitive à donner à cette affaire. Des dédommagements sont donc à prévoir d’un côté ou d’un autre.

En parlant de dédommagements, la firme de Cupertino se doit de provisionner la somme de 96 millions de dollars afin de faire face à un éventuel revers juridique dans cette affaire.