Fumeurs de cannabis : la fin des poursuites pénales ?

Le mois dernier, le Conseil des Etats a officiellement révisé la loi en vigueur sur les stupéfiants pour adoucir les sanctions dont sont passibles les petits fumeurs de joints.

Sur les 35 votants, 31 se sont prononcés en faveur d’une simple amende de 100 francs pour les adultes détenant dix grammes ou plus de cannabis. Jusqu’à présent, les pénalités pouvaient être très différentes selon la politique du canton : la détention d’une quantité inférieure à 10 grammes peut coûter en moyenne de 50 à 3000 francs selon le lieu de résidence du fumeur !

Cette évolution en faveur d’une plus grande libéralisation repose avant tout sur des considérations pragmatiques. Les analyses menées sur le sujet montrent clairement que le dispositif pénal est totalement inefficace en ce qui concerne l’action de prévention. Pire : il incite à la dénonciation (30 000 cas chaque année) et a pour conséquence directe l’encombrement des tribunaux.

Contrairement aux apparences, l’arsenal législatif ainsi mis en place reste plus sévère que celui initialement voté par le Conseil National. En effet, même si le montant de l’amende est plus léger (100 francs contre 200 francs), les cas bénins ne pourront plus bénéficier d’un régime de faveur exceptionnel à l’initiative des forces de l’ordre : tous les consommateurs seront verbalisés, y compris ceux qui se cantonnent aux graines médical.

En revanche, une position différente pourra être adoptée si des poursuites pénales sont malgré tout engagée puisqu’il n’existe aucun minimum imposé. Et dans tous les cas, la police doit continuer à signaler les mineurs au ministère public.

Le National devrait examiner prochainement l’ensemble de ces questions et valider, ou non, le projet de loi accepté par le Conseil fédéral et le Conseil des États. Mais les débats promettent d’être aussi vifs qu’ils l’ont été au sein de la Chambre des cantons. Pour certains, dont Peter Föhn (UDC/SZ), maintenir une marge de tolérance de 10 grammes est une aberration. Il souligne notamment que le cannabis comporte désormais un taux de THC (la substance active et potentiellement hallucinogène) très élevé. Quant à la population, elle reste très divisée. Selon une enquête menée en 2000 par l’ISPA (Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies), 48 % des personnes interrogées sont favorables à la mise en place d’un modèle de tolérance…mais le même pourcentage de Suisses affirme y être totalement opposé !