La Cour européenne de Justice autorise la revente de licences "d'occasion"

Selon la Cour de Justice Européenne, un créateur de logiciels ne peut s'opposer à la revente de ses licences qui permettent de télécharger ses programmes sur son site Internet et de les utiliser. C’est ce qu’elle a annoncé dans un jugement qui pourrait faire jurisprudence.