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Où en est-on de la proposition de loi dite loi M-Real ?

Publié le 09 juillet 2012 par Gezale

Où en est-on de la proposition de loi dite loi M-Real ?

François Hollande a rendu visite aux salariés de l'usine M-Real. (photo DR)

Le site Mediapart (payant) consacre, ce jour, un long article à la proposition de loi dite loi M-Real destinée à obliger les chefs d'entreprises désirant cesser une activité rentable à vendre l'outil de production à un repreneur intéressé. Cette proposition de loi a été déposée sous l'ancien gouvernement par le groupe socialiste dont quelques signataires ont pour noms : Hollande, Vidalies, Loncle, Fabius etc. Le texte étant de la main de Guillaume Bachelay, bientôt député de Seine-Maritime, puisque les suppléants prennent leurs fonctions un mois après le choix des ministres de demeurer au gouvernement. Et Laurent Fabius a fait le choix de demeurer ministre des Affaires étrangères.
La journaliste de Mediapart donne la parole à divers syndicalistes et hommes politiques et l'on découvre avec un certain étonnement que les ministres les plus concernés (Arnaud Montebourg et Michel Sapin) se repassent la patate chaude sans rendre public un quelconque calendrier et surtout sans préciser si le gouvernement actuel est toujours preneur de cette proposition de loi.
François Loncle, qui a suivi le dossier M-Real de très près, assure que la gauche tiendra ses engagements et que tôt ou tard cette proposition sera soumise au vote du Parlement. Il déplore le mépris de certains syndicalistes d'Arcelor Mittal qui voient en cette proposition « du baratin sans lendemain » mais reconnaît que certains aspects juridiques liés au droit de propriété peuvent poser des problèmes constitutionnels. « Heureusement, note-t-il, les responsables syndicaux de M-Real ne sont pas sur cette longueur d'onde. »
J'invite les lecteurs de ce blog à se rendre sur le site de Mediapart et à prendre connaissance d'un article documenté et fort intéressant. ce sera peut-être l'occasion pour eux de s'abonner à ce site d'informations créé par Edwy Plenel avec la collaboration de plusieurs journalistes spécialisés dans l'investigation. Ce n'est pas par harsard que l'affaire Bettencourt est sortie, d'abord, sur Mediapart.

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