Alors que le gouvernement annonçait hier son intention de limiter la hausse du prix du gaz à 2% pour protéger le pouvoir d’achat des français, le Conseil d’Etat a annoncé, quelque heure après, qu’il annulait le gel des tarifs du gaz décidé par le gouvernement Fillon pour la période allant du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012.
Conséquence de cette annulation, les français pourraient devoir payer une facture rétroactive pour cette période, estimée à 40 euros en moyenne.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a toutefois expliqué que tout serait fait en sorte pour limiter l’impact de cette facture différée, et que les paiements seraient le plus possible répartis dans le temps.
Le prix du gaz a augmenté de 31,2% entre 2008 et 2012. Selon la réglementation du prix du gaz en vigueur depuis 2009, le prix du gaz est calculé en fonction du coût payé par les fournisseurs pour s’approvisionner sur le marché.
Selon le Conseil d’Etat, « il reviendra à l’avenir au gouvernement, s’il estime que la formule tarifaire aboutit à des évolutions qu’il n’estime pas correctes, de modifier celle-ci ; mais tant qu’elle est en vigueur, il doit l’appliquer, pour ne pas fausser les règles de la concurrence ».
7 millions de ménages français se chauffent au gaz.
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