[M-R] Nouvelles mesures Européenne pour la gestion collective de droits d’auteur

écrit par Axel Dufey

La Commission européenne a proposé hier, de nouvelles mesures qui visent à moderniser les sociétés de gestion collective de droits d’auteur, pour les inciter à devenir plus transparent et à être plus efficaces en particulier pour la musique.

Les sociétés de gestion collective de droits d’auteur interviennent pour la demande de contenus culturels en ligne (films, musiques, etc.) ainsi que pour les services en ligne permettant d’accéder à ces contenus. Ces sociétés, gèrent les licences d’exploitation en ligne protégées par le droit d’auteur pour le compte d’auteurs et de compositeurs et elles redistribuent les redevances qui s’y rapportent. Mais certaines sociétés ont du mal à s’adapter aux différentes contraintes de gestion de droits, notamment au niveau transfrontalier. C’est donc pour cela que de nouvelles aux normes européennes ont été crées.

Il s’agit de promouvoir la transparence et la gouvernance des sociétés en renforçant leurs obligations d’information et le contrôle de leurs activités. De plus, ces nouvelles mesurent devraient encourager et faciliter la concession de licences de  droits d’auteur dans l’Union Européenne. Dans la pratique, les titulaires de droits pourraient intervenir directement dans la gestion de leurs droits et être rémunérés plus rapidement. Ils pourraient également choisir eux mêmes la société de gestion collective qu’ils souhaitent. Grâce à cela, leurs intérêts seraient mieux protégés et les consommateurs auraient accès à un contenu culturel plus riche.