La politique du logement, une aberration française

Trop souvent notre pays veut ignorer les lois les plus fondamentales de l'économie, telle celle de l'offre et de la demande. La question de la politique du logement qui revient périodiquement dans le débat public, l'illustre parfaitement.

Par François Goulard(*).

Immeubles d'habitation à Paris (Villa Compoint, Quartier des Epinettes)

Trop souvent notre pays veut ignorer les lois les plus fondamentales de l'économie, telle celle de l'offre et de la demande. La question du logement qui revient périodiquement dans le débat public, l'illustre parfaitement. En France, les logements sont chers, très chers, trop chers pour une partie de la population. Face à la crise récurrente du logement, les réponses politiques sont toujours de nature interventionniste : augmentation de la production de logements sociaux, quota d'HLM dans les villes, droit au logement opposable... On cherche des solutions dans l'intervention d'organismes publics, de la loi, voire de la justice ! Or, à l'origine, il y a des réalités économiques qui sont très simples et que personne ne veut regarder en face...

La réalité, c'est que depuis plusieurs dizaines d'années, nous nous sommes ingéniés à réduire l'offre foncière, à limiter les possibilités de construire. La réalité, c'est que nous nous sommes ingéniés à renchérir le coût de la construction. La réalité, c'est que nous avons évincé du marché les opérateurs économiques qui auraient pu construire pour les moins fortunés. Et après, étonnez-vous que les logements soient de plus en plus chers ! L'État, consciemment ou non, avec une remarquable continuité transcendant les alternances entre la droite et la gauche, restreint l'offre, alors que la demande augmente, et le monde politique se lamente de la hausse du coût du logement.

L'offre foncière : toutes nos législations, toutes nos pratiques administratives, toutes nos jurisprudences vont dans le même sens, limiter les possibilités de construire. Le droit des sols est de plus en plus restrictif. Les classements en zone non constructible sont souvent irréversibles. La lourdeur et la longueur des procédures, l'insécurité juridique qui les entoure restreignent considérablement l'ouverture à l'urbanisation de nouveaux terrains. Les tribunaux administratifs annulent à tour de bras des permis de construire, et bien rarement des refus d'en délivrer.

Les politiques municipales peuvent conduire fortement à la raréfaction de l'offre ; Paris en présente un exemple frappant. Notre capitale est l'une des villes les plus chères du monde, elle n'est pourtant pas, loin s'en faut, une des plus actives. Comment expliquer cette contradiction ? Tout simplement, Paris est une ville où rien ne se construit, où la hauteur des bâtiments est très limitée, où aucune opération d'urbanisme d'une certaine envergure n'est engagée.

Le coût de la construction : l'administration chargée du logement édicte des normes sans cesse plus contraignantes pour les constructions neuves. Ceci se ressent évidemment dans les prix. Tant mieux pour ceux qui en ont les moyens, tant pis pour les autres. Ce phénomène est accentué par le poids des organismes d'HLM. Aucune entreprise privée dans notre pays ne s'intéresse au marché des logements les plus modestes. Pourtant il y aurait place pour des constructions à plus faible coût, sachant que les organismes d'HLM construisent cher grâce aux subventions publiques, tout en laissant se dégrader le parc existant. Imagine-t-on que la puissance publique se réserve la construction des automobiles pour les plus modestes en laissant au marché les segments haut de gamme ?

Et c'est ainsi que notre pays, un des moins dense d'Europe, souffre de prix du foncier particulièrement élevés. C'est ainsi qu'avec près de 20% de foyers logés dans le parc social, record d'Europe, nous avons chaque hiver des pauvres à la rue. C'est ainsi que nous engloutissons des dizaines de milliards d'euros pour rénover des quartiers d'HLM, confiés à des organismes publics. C'est ainsi que nous faisons n'importe quoi, comme la loi DALO (droit au logement opposable), au lieu de nous interroger sérieusement sur les causes réelles de la situation.

(*)François Goulard est un ancien député français.

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Sur le web - Article paru initialement sur le carnet de François Goulard le 4 septembre 2007