La composition de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Par décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012, Le Président de la République a institué une Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique dont il a confié la présidence à l'ancien Premier ministre Lionel Jospin.

Cette commission est chargée de proposer les réformes à répondre aux préoccupations exprimées par le Président de la République dans la lettre annexée au présent décret, et de formuler toutes les autres recommandations qu'elle jugera utiles. La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix. Elle remettra son rapport au Président de la République avant le 15 novembre 2012.

Ont été nommés membres de la commission :

M. Olivier Schrameck, président de section au Conseil d'État ;

Mme Chantal Arens, présidente du tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ancien ministre ;

Mme Julie Benetti, professeur à l'université de Reims ;

M. Jean-Claude Casanova, membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques ;

M. Jean-Pierre Duport, préfet de région honoraire ;

M. Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation, vice-président du Tribunal des conflits ;

Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'inspection générale des finances ;

Mme Wanda Mastor, professeur à l'université Toulouse-I ;

M. Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur à l'université Bordeaux-IV ;

Mme Agnès Roblot-Troizier, professeur à l'université d'Evry ;

M. Dominique Rousseau, professeur à l'université Paris-I ;

Mme Hélène Ruiz-Fabri, professeur à l'université Paris-I.

M. Alain Ménéménis, conseiller d'État, président de la 3e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, a été nommé rapporteur général de la commission.

MM. Schrameck et Casanova ont été membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République.

Si le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, a critiqué la composition de cette commission qui ne comporte aucun élu et annoncé la constitution d'une contre-commission composée d'élus et de non élus, il est plus surprenant de constater que de vives critiques ont également été exprimées au sein de la majorité présidentielle. Le président du groupe EEVL au Sénat, M. Jean-Vincent Placé, s'est dit "plus que circonspect" sur "l'utilité et la pertinence" de la commission Jospin, précisant que "Les écologistes sont extrêmement opposés au fait que, sur la question des prérogatives parlementaires, soit créé un 'comité théodule' même s'il est d'initiative présidentielle". La présidente du groupe communiste au Sénat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a déploré "une diversité politique limitée" en contatant que "les seules sensibilités expressément présentes sont celels du Parti socialiste et de l'UMP".