Protection du milieu marin : les Français invités à donner leur avis

En vue d'atteindre ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020, le ministère de l'Écologie va mettre en place des plans d'actions dans quatre sous-régions marines... et invite les Français à s'impliquer en donnant leur avis.  

Qu'est-ce que la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" ?

Cette directive environnementale développe une approche écosystémique du milieu marin, en lien avec les directives habitats-faune-flore et oiseaux et la directive-cadre sur l'eau : elle vise à maintenir ou rétablir un bon fonctionnement des écosystèmes marins (diversité biologique conservée et interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, océans dynamiques et productifs) tout en permettant l'exercice des usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable.

Avec 11 millions de km2, l'espace maritime français est le deuxième au monde. Mais ce patrimoine est fragilisé par des pressions multiples (pollutions, déchets, marées noires, surexploitation de certains stocks halieutiques...), face auxquelles il doit être protégé.

C'est parce que cette exigence majeure nécessite l'adhésion et la participation du plus grand nombre, que le Ministère de l'Écologie et le Ministère délégué chargé de la Mer et de la Pêche, ont choisi de lancer une consultation du public visant à l'éclairer et à l'impliquer dans la préservation des milieux marins.

A l'occasion de la mise en oeuvre de la directive-cadre européenne " stratégie pour le milieu marin ", qui vise à atteindre ou à maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020, le gouvernement met en effet en place un plan d'action dans chacune des sous-régions marines suivantes : Manche-mer du Nord, mers celtiques, golfe de Gascogne et Méditerranée occidentale (seules les eaux métropolitaines sont concernées par l'application de cette directive européenne).

Ce plan d'action comporte cinq éléments :

• une évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (pour 2012),

• la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualitatifs (pour 2012),

• la définition d'objectifs environnementaux et d'indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin (pour 2012),

• un programme de surveillance en vue de l'évaluation permanente de l'état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs (pour 2014),

• un programme de mesures qui doit permettre de parvenir à un bon état écologique des eaux marines ou à conserver celui-ci (pour 2015/2016).

Dans ce cadre, les Français sont ainsi invités à donner leur avis, du 16 juillet au 16 octobre 2012, sur les trois premiers éléments des plans d'action pour le milieu marin, à l'adresse suivante :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Les Français y retrouveront, pour chaque sous-région marine, des résumés de l'évaluation initiale des eaux marines, de la définition du bon état écologique et de la définition des objectifs environnementaux, accompagnés d'un questionnaire en ligne.

"Cette consultation est l'occasion pour le public de mieux connaître les écosystèmes et l'ensemble des activités humaines qui en dépendent. Elle l'incite ainsi à mesurer l'importance d'une gestion durable de ces espaces. Deux autres consultations se tiendront : en 2014, sur le programme de surveillance, et en 2015, sur le programme de mesures" ont précisé les ministères dans un communiqué.