L'aide apportée par les SCI soumise à l'IS

La taxe applicable lors de la vente de l’immeuble ou des titres a dans le passé souvent supprimé les avantages reliés à la possession d’immobilier destinée à la location (immobilier locatif). Cette taxe est applicable pour les logements soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).  Les impôts sur les plus-values immobilières des particuliers ont été augmentés et l’exonération n’est acquise qu’après trente ans de possession, alors que celle-ci était auparavant possible après juste quinze ans si on avait recours à une structure IS. Le procédé adopté par le SCI ou société civile immobilière assujettie à l’IS permettra la déduction des frais d’acquisition, un amortissement des biens, mais aussi la réduction de la taxe sur le loyer. Par la suite, le résultat net est imposé à 33,33 % (ou 15 % s’il est inférieure à 38 120 euros), et le particulier sera imposé à 54,12 % incluant les prélèvements sociaux et les impôts sur le revenu au taux marginal.  Même si le résultat n'est pas encore en la possession de la personne physique, qui sera dans l’obligation de s'acquitter pour ce faire de l'imposition sur les dividendes, mais la somme à payer peut être adapté ses nécessités. Le taux d’imposition est de 37,72 % en cas d'imposition au barème au taux marginal de l'IR et de 36,5 % en cas de choix pour le prélèvement forfaitaire libératoire). Notons que les loyers dans la SCI sujette à l’IS ne sont assujettis ni à la contribution sur les hauts revenus, ni aux prélèvements sociaux. Une affectation de liquidités plus importantes au remboursement de la dette d'acquisition de l'immeuble est alors possible.  Cependant, un problème perdure. Toutefois, cet inconvénient lié au régime fiscal de sortie peut être particulièrement atténué par la cession des titres avant leur vente ou même la vente par la société.