Magazine Immobilier

« Les Résidences secondaires » régit par un nouveau projet de loi

Publié le 27 avril 2012 par Immobilien @dopimmo
Pour une avancée économique dans l’arc alpin, plusieurs comités ont proposé et fondé un accord pour la réalisation d’un projet résidentiel touristique afin de rendre une ville Suisse encore plus attrayante pour les touristes. Franz Weber étant le premier l’investigateur détenait un grand dossier que différents bailleurs ont approuvé. Ainsi, tout le monde tenait à cœur leur rôle pour sa réalisation.  Sous l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et à l'initiative de Franz Weber, un fonds immobilier a été octroyé pour des résidences touristiques  sur l'arc alpin. Selon Philippe Lathion siégeant au conseil d’administration du fond immobilier l’entretien a été positif et constructif.  D’après Raffaele Rossetti, quelques modifications sur le projet devraient avoir lieu avant sa proposition au comité d’approbation. Si le projet voit le jour, son action limitera la construction de résidences secondaires et un financement de résidence touristique s’obtiendra facilement. Ainsi, plusieurs personnes participant et acteurs dans le projet seront propriétaires.  Grand projet de construction cohérente, des bailleurs comme les Banques cantonales vaudoises (BCV) et la Banque cantonale valaisanne (BCVS) sont prêtes à le financer pour un investissement sur du long terme à hauteur de 50 à 100 millions de  francs dans un premier temps. L’association étudiant les résidences secondaires a lancé un projet de loi avec une formulation de réserve comme édictée par voie d'ordonnance et exigé une expertise externe afin de contrecarrer le projet. L'Office fédéral du  développement territorial (ARE) a pour rôle de faire des constats lors des deux premières séances du groupe de travail et que cette expertise est conforme à la loi.Une expertise sera réalisée en prélude à la prochaine séance. Le projet de loi fera partie des sujets de discussion ainsi que pendant la séance suivante qui se déroulera vers la fin du mois de mai. Le sujet portera sur les travaux et sur les précisions par rapport à la définition de résidence secondaire, des mesures intermédiaires et sur les règles régissant les bâtiments déjà installés.  Doris Leuthard, première responsable du groupe de travail demande à ce que les questions en rapport avec la construction de résidence secondaire et l’application du nouveau projet de loi soient précisées. Les Suisses ont donc trouvé un consensus pour empêcher les constructions qu’ils jugent gênantes.

Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Immobilien 431 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine