« Pentagone français » : Bouygues a fait un appel contre le canard enchainé

PARIS, 13 avr 2012  – Suite au jugement rendu par le tribunal de grande instance (TGI), le groupe de construction Bouygues a décidé de faire appel au jugement. Il y a un mois, le tribunal avait en effet donné tort au groupe lors du procès sur l’affaire du « Pentagone français ». Nous avons été informés de cette décision vendredi par l’avocat du groupe. Le « Pentagone français » est le futur siège du ministère de la Défense qui va être construit dans le quartier Balard dans le XVe arrondissement de Paris.
Le Tribunal avait reconnu dans un premier temps que les propos du Canard enchaîné étaient accusateurs et non fondés a expliqué Bouygues. Même si le Canard enchaîné n’avait apporté aucune preuve concernant les accusations faites contre Bouygues, il lui a donné raison pour « bonne foi » lors de sa délibération il y a un mois.
Voici ce qui a été publié dans le journal : « L'ami Bouygues a raflé un marché de 3,5 milliards pour construire et entretenir le nouveau ministère de la Défense. Mais de vilains soupçons de corruption et de favoritisme viennent gâcher la fête".
Ainsi, le tribunal de grande instance avait rejeté la demande de Bouygues le 14 mars. Ce dernier réclamait une somme de 9 millions d’euros pour les torts causés par les accusations et les soupçons du Canard enchaîné.
Le 7 décembre 2011, l’article incriminé mentionne que l’ouverture d’une information judiciaire pour corruption et trafic d’influence avait déjà était faite en février 2011. Mais également sur des fraudes possibles sur l’acquisition du marché par Bouygues.
La 17e chambre civile du TGI avait reconnu le 14 mars l’aspect “diffamatoires” des propos du Canard enchaîné. Et que ces propos portaient bien “atteinte à l’honneur ou à la considération” du groupe.
Le droit de la presse en France stipule que les journalistes peuvent être exemptés de toutes accusations s’il est prouvé que leurs enquêtes sont bien fondées, que leur but principal était d’informer et s’ils étaient restés prudents dans leurs propos. Ces critères étaient réunis a estimé le tribunal.