Confiscation

Ce jeudi 19 juillet, j’entendais sur quelque radio un député UMP dont je n’ai pas mémorisé le nom dénoncer le caractère confiscatoire de la contribution exceptionnelle sur la fortune en discussion à l’Assemblée nationale. Son argumentation était la suivante : de nos jours, le rendement d’un placement est très faible. Voilà qu’on veut lui appliquer un ISF de 1,8% auquel vient s’ajouter l’impôt sur les plus-values et la CSG. On a donc bien une véritable confiscation.

Ce cher député est tout simplement en train de mélanger capital et intérêts. L’impôt de solidarité sur la fortune est calculé sur le patrimoine. Chaque année, le contribuable est amené à régler cet impôt sur le capital qu’il détient. Par contre, les autres impôts dus ne s’appliquent que lors de la réalisation des placements constituant ce capital. Par exemple, lorsqu’un contribuable vend des actions ou un appartement, si cette opération dégage une plus-value, il doit acquitter la CSG et, selon la tarification en vigueur, l’impôt sur les plus-values. Il n’y a rien de confiscatoire à ce que le revenu tiré du capital soit taxé au même titre que celui du travail. À la différence de l’ISF, dû chaque année, ces autres impôts, ajoutés tout à fait indument à l’ISF par cet honorable parlementaire, ne sont perçus qu’une fois et, qui plus est, à un moment où le contribuable dispose de liquidités lui permettant de faire face à ses obligations. Ajoutons qu’en ces temps difficiles où l’on peut enregistrer des pertes, ces impôts sur le revenu disparaissent.

Comme je l’avais déjà signalé dans de récents billets, cette contribution ramène l’ISF, bouclier fiscal excepté, au niveau qui fut le sien jusqu’en et y compris 2011. Dans un État déclaré en faillite dès février 2008, frappé par la crise depuis septembre 2008, comment expliquer qu’un gouvernement responsable ait pu décider de diviser le rendement de l’ISF par trois ? Et comment expliquer aussi que des gens participant à l’élaboration de nos lois puissent proférer de telles sottises ? C’est sans doute que le sectarisme supplée leur manque d’intelligence.