Informations de l’ ADEPFA

  Le Toupin vient de recevoir un courrier de Mme Françoise Peyrot , présidente de l'ADEPFA, relatif à l'évolution  de la centrale photovoltaïque. Elle souhaite que les lecteurs du Toupin soient informés , ce qui est possible avec l'article ci-dessous :

 ADEPFA  : Association de Défense de l’Environnement et du Patrimoine Forestier d’Ampus

Début février 2012, le Préfet et ses services ont pris deux Arrêtés concernant l’établissement d’une centrale photovoltaïque dans les bois de Prannes:

• Un Arrêté pour interdire le défrichement des bois de Prannes et
  un autre refusant les permis de construire de la centrale photovoltaïque sur ce même site.

Depuis il y a eu un conseil municipal (3 avril 2012) , un bulletin d’information municipal (13 avril 2012) et , à aucun moment, l’équipe Municipale n’a mentionné l’existence de ces deux décisions pourtant capitales pour ce projet de centrale photovoltaïque dans les bois de Prannes.

Je me permets donc de transmettre au Toupin , blog « Ampus au jour le jour », des extraits de ces deux Arrêtés préfectoraux :

1 Autorisation de Défrichement :

« Monsieur le Maire,

Je vous prie de  trouver  ci-joint, l'arrêté préfectoral de refus de l'autorisation  de  défricher  274893m2 sur la commune de -Ampus- lieudit:Bois de Prannes (Priane Nord) parcelle(s) cadastrée(s) section  C 405, D24, 19,18,25,27 pour les motifs suivants :
-défrichement en vue d'un projet non autorisé au P.O.S de la Commune
-existence des sources , cours d'eau et zones humides et plus généralement à la qualité des eaux , et en application de l'article L311 - 33° du code forestier. »

 Dans cet Arrêté, ce qu’il est important de noter, c’est que les services préfectoraux se sont accordé avec le tribunal administratif de Toulon , mais qu’ils ont ajouté l’importance de vouloir préserver le réservoir d’eau que constitue le sous-sol des bois de Prannes pour les Dracénois.

 2 Permis de construire :

–   « Considérant que l'annulation de la révision simplifiée par jugement du tribunal administratif de Toulon  du 1° décembre 2011 a pour conséquence de remettre en vigueur la zone ND du P.O.S sur l'emprise du terrain  concerné par le projet;

- Considérant qu'il s'agit  d'une zone inconstructible  qui fait l'  objet  d'une protection particulière  en raison de la qualité des sites et des paysages , de la valeur des boisements ;

- Considérant que le projet n'entre pas dans les occupations et utilisations du sol admises à l'article ND1 ; 

Le permis de construire est REFUSE »

  A noter que la Mairie a fait appel de la décision en première instance du Tribunal de Toulon contre l’ADEPFA, mais qu’elle n’a pas fait appel de la décision préfectorale dans les délais qui lui étaient impartis.

Attitude étrange que de ne s’attaquer qu’à l’ADEPFA, et de ne pas attaquer les arrêtés préfectoraux qui sont allés bien au- delà des conclusions du tribunal administratif.

Vous pouvez retrouver l’intégralité des Arrêtés Préfectoraux sur le site de l’ADEPFA -AMPUS