Harnais de sécurité et responsabilité de l’employeur

 Beau temps mauvais temps, il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que ses employés ne sont pas en danger au travail

Un beau jour d’été soleil plombant quelques employés de pose de toiture décident de prendre un peu de soleil en retirant leur chandail et décident de ne pas porter de harnais de sécurité même si la limite permise concernant la hauteur est largement dépassée.

Commençons pas vous demander à quel hauteur un harnais de sécurité devrait-il être porté par un employé ?

A) 3 mètres    B) 15 mètres   C) 25 mètres et D) 50 mètres de hauteur

Voir la réponse

La responsabilité de l’employeur: La sécurité de ses employés!

Dans cette affaire un inspecteur de la CSST constate que des employés travaillant en hauteur ne portent pas de harnais de sécurité et qu’aucun dispositif ne les protègent contre les chutes.

L’inspecteur constate aussi que les employés travaillent en hauteur sans porter aucune pièces de vêtement sur leur torse.

L’employeur pour sa part mettait le blâme sur ses employés comme il est presque coutume de dire ” je lui avais dit mais il a fait à sa tête”

Qu’en pensa la Cour du Québec

[69] Bref, même si un contremaître exerce mal son rôle, il ne cesse pas pour autant d’être le représentant de l’employeur sur un chantier.

[70] Que dire maintenant des mesures prises par la compagnie pour empêcher la commission des infractions ? Selon ses prétentions, elle aurait agi avec diligence raisonnable pour prévenir, à tout le moins, les deux premières infractions qui lui sont reprochées.

[71] Certes, monsieur Bélanger fournit à ses employés l’équipement dont ils ont besoin pour se protéger lors de travaux en hauteur. De plus, il leur répète quotidiennement de les utiliser et il les réprimande sévèrement lorsqu’ils dérogent aux règles. Enfin, il leur fournit des t-shirts et leur demande de les porter.

[72] Reste cependant que ces mesures se sont avérées nettement inefficaces. Comme monsieur Bélanger le dit lui-même dans son témoignage, son message ne passe pas.

[73] Malgré ses efforts, la preuve démontre que, le 8 septembre 2008, ses employés ne se soucient guère de leur sécurité. Ils vont même jusqu’à ridiculiser les harnais de sécurité qu’il leur procure à grands frais et se moquer les uns des autres lorsqu’ils sont contraints de les revêtir.

[74] Devant ces faits, il faut reconnaître que monsieur Bélanger est bien loin d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger ses employés contre eux-mêmes. De toute évidence, les avertissements qu’il répète au quotidien, peu importe le ton qu’il utilise, n’ont plus aucun impact. Faut-il s’en étonner ? Si elles ne sont jamais mises à exécution, les menaces de sanctions ne veulent plus rien dire, même si elles sont bien senties.

Le tribunal en venait à la conclusion que l’employeur n’avait pas respecté ses obligations de moyens face à la sécurité de ses employés et condamna l’entreprise coupable de toutes les infractions qui lui était reprochées.

Le jugement intégral est disponible ici: Le 19 janvier 2011

______________________________

Terminons avec un peu de sensibilisation  

source: CSST