Combien va coûter réellement l'usine de méthanisation de Romainville ?

Combien va coûter réellement l'usine de méthanisation de Romainville ?

Voici l'avis d'attribution de marché du 13 mai 2008, comme vous pouvez le lire, ce n'est pas comme le dit le Syctom 190 millions de €, mais beaucoup plus ! (432 472 653,95 € surlignés en rouge pour plus de facilité à y aller tout de suite)

Bonne lecture, bien que cela soit fastidieux.

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Référence du BOAMP : 08-79780 

-Annonce publiée le 13 mai 2008 - BOAMP n° 38C, Annonce n° 354 
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : 
SYCTOM de l'agglomération parisienne, 57 Bd de Sébastopol, à l'attention de M. le président, F-75001 Paris. Tél. : 
01 40 13 17 00. E-mail : syctom@syctom-paris.fr. Fax : 01 45 08 54 77. 


Adresse(s) internet : 


Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syctom-paris.fr. 
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principale(s) : 
Autre. 
Environnement. 


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. 
SECTION II : OBJET DU MARCHE 
II.1) Description 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 
conception, réalisation, exploitation d'un centre de tri des collectes sélectives et de tri-méthanisation des ordures 
ménagères à Romainville-Bobigny. 
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : 
Travaux : 
conception et exécution 


Lieu principal d'exécution : à Romainville, sur une parcelle de 4.9 hectares, entre l'avenue Jean Lolive, les voies 
ferrées, la rue de la Pointe et la rue Anatole France. Pour le traitement du digestat, sur un site extérieur à fournir par le candidat. 
Code NUTS : FR106. 
II.1.3) L'avis implique : 
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


 conception technique et architecturale, construction et exploitation d'un centre multifilière de traitement des 
déchets ménagers comprenant le traitement, la valorisation et la commercialisation agricole ou horticole du digestat. 
Le titulaire devra assurer le Gros Entretien Renouvellement (Ger) des infrastructures et des équipements. 
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 

45213250, 74232320,74222100,90121300. 


II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : 
oui. 
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) 
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : 


Valeur : 432 472 653,95 EUR. 
hors TVA 
SECTION IV : PROCEDURE 
IV.1) Type de procédure 
IV.1.1) Type de procédure : 
dialogue compétitif. 
IV.2) Critères d'attribution 
IV.2.1) Critères d'attribution : 


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 

Critères :1. valeur technique de l'offre: appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat dont le contenu est défini dans le règlement de consultation Pondération :60. 
Critères :2. le coût global (prix du marché, coût d'exploitation, coût de transport et de traitement du digestat) 
Pondération :40. 
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : 
non. 
IV.3) Renseignements d'ordre administratif 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 
08 91 020. 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : 
non. 
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE 


Marché n° : 08 91 020 

Intitulé : Conception technique et architecturale, construction et exploitation d'un centre multifilière de traitement des déchets ménagers comprenant le traitement, la valorisation et la commercialisation agricole ou horticole du digestat. 
Le titulaire devra assurer le Gros Entretien Renouvellement (GER) des infrastructures et des équipements. 
V.1) Date d'attribution du marché : 20 février 2008 
V.2) Nombre d'offres reçues :3 
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : 
Groupement URBASER/VALORGA/ S'PACE,1140 avenue Albert Einstein 

B.P. 51, F-,34935 Montpellier Cedex 09. 
V.4) Informations sur le montant du marché : 
Estimation initiale du montant du marché : 

Valeur : 393 000 000,00 EUR. 
hors TVA. 

Valeur totale finale du marché : 

Valeur : 432 472 653,95 EUR. 
hors TVA. 
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité : 
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée : 
Inconnue 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : 
non. 
VI.2) Autres informations : 
Prix (suite des rubriques "valeur totale finale du marché" et " information sur le montant du marché") : 
Tranche ferme : 410 204 040,42 EUR ht 
Tranche conditionnelle n° 1 : 13 654 906 EUR ht 
Tranche conditionnelle n° 2 : 1 792 819 EUR ht 
Tranche conditionnelle n° 3 : 279 613 EUR ht 
Tranche conditionnelle n° 4 : 6 541 277 EUR ht 
Total : 432 472 653,95 EUR (H.T.). 
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2008. 


Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P. 
Parution n° 136 A, annonce n° 213 du 19 juillet 2006 
VI.3) Procédures de recours 
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : 01 
44 59 44 00 


Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris 


Organe chargé des procédures de médiation : 

Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss Télédoc 353, 
F-75703 Paris Cedex 13 Tél. : 01 44 87 17 17 
VI.3.2) Introduction des recours : 


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des 
recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours 
gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. 
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Paris, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de 
pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. 
La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du 
contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. 
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. 
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. 
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même 
Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (transposant la directive 89/665/cee du 21 décembre 1989). 
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du marché. 
VI.3.3) 
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2008