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SCOOP : une nouvelle instruction fiscale pour les stock-options …

Publié le 25 mars 2008 par Bernard Carlier

SCOOP : une nouvelle instruction fiscale pour les stock-options … 

En effet, la Direction Générale des Impôts va publier prochainement une instruction fiscale récapitulant l’ensemble des caractéristiques des stock-options.

La fiscalité s’étant complexifiée depuis ces dernières années (plan de stock-options émis avant le 27 avril 2000, après le 27 avril, avant le 20 juin 07, après le 20 juin …), l’instruction devrait reprendre l’ensemble des fiscalités applicables en fonction des dates d’émission des plans.

De plus, d’autres évènements ont également eu des impacts au niveau des attributions comme par exemple la loi TEPA du 21 août 2007 et la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié.

Cette instruction devrait répondre à quelques questions encore en suspend (on l’espère du moins !) comme par exemple le cas des fusions et des OPE, le cas du décès,  les seuils applicables …

Par contre, il est presque sur que le cas de l’expatriation ne sera pas traité dans cette instruction (peut être dans une autre également à suivre).

Naturellement nous suivons de très prêt la sortie de cette documentation et vous tiendrons au fait de ces avancées.

A bientôt …


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