Cas_Z2_E_III

Comment prendre en compte le risque sismique   dans votre projet ?

Récapitulatif

Zone de sismicité   Zone de sismicité   2 (sismicité   faible)

Catégorie d’importance du bâtiment Catégorie d’importance III

Construction d’un bâtiment neuf / Travaux sur un bâtiment existant Travaux sur un bâtiment existant

Exigences parasismiques réglementaires Dans tous les cas : vérifier que les travaux n’aggravent pas la vulnérabilité 
Des règles de construction parasismique sont imposées pour réduire cette vulnérabilité dans les zones sismiques.">  sismique du bâtiment.
Si des éléments non structuraux sont ajoutés ou remplacés, appliquer les règles parasismiques : règles Eurocode 8

Recommandations Aménager les équipements intérieurs du bâtiment

Informations détaillées

A. Situation de votre projet

La commune dans laquelle se trouve votre projet est en zone de sismicité   2 (faible) selon l’article D. 563-8-1 du Code de l’Environnement.
Votre projet consiste en des travaux sur un bâtiment existant. Votre bâtiment, après travaux ou changement de destination, est de catégorie d’importance III.
Selon l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié (relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à « risque normal »), des dispositions parasismiques sont exigées dans cette commune, pour les projets de travaux sur un bâtiment existant, pour la catégorie d’importance du bâtiment que vous avez renseignée.

B. Dispositions parasismiques à appliquer

L’arrêté du 22 octobre 2010 modifié le 19 juillet 2011 définit des dispositions parasismiques à appliquer :

• à tous les types de travaux sur un bâtiment existant (conditions générales),
• aux travaux entraînant une modification importante de la structure du bâtiment ou relatifs à l’ajout ou au remplacement d’éléments non structuraux, qui correspondent aux conditions particulières (précisées ici pour la zone de sismicité   et la catégorie d’importance de bâtiment de votre projet).

1. Conditions générales :

En cas de travaux sur un bâtiment existant, la catégorie d’importance à considérer est celle du bâtiment après travaux ou changement de destination.

• Principe de base : non-aggravation de la vulnérabilité 
  Des règles de construction parasismique sont imposées pour réduire cette vulnérabilité dans les zones sismiques."> 
  Le principe de base de la réglementation sur le bâti existant est le suivant : si des travaux sont réalisés sur des bâtiments existants, ils ne doivent pas aggraver la vulnérabilité 
  Des règles de construction parasismique sont imposées pour réduire cette vulnérabilité dans les zones sismiques.">  de ces bâtiments au séisme
  Tremblement de terre
  Secousse tellurique">  .
  Il est donc nécessaire de vous assurer auprès des professionnels de la construction que les travaux envisagés n’aggravent pas la vulnérabilité 
  Des règles de construction parasismique sont imposées pour réduire cette vulnérabilité dans les zones sismiques.">  du bâtiment au séisme
  Tremblement de terre
  Secousse tellurique">   (exemples de travaux pouvant aggraver la vulnérabilité 
  Des règles de construction parasismique sont imposées pour réduire cette vulnérabilité dans les zones sismiques.">  d’un bâtiment : ajout d’un étage, création de transparences ou de commerces au rez-de-chaussée). [1]

• Cas de travaux visant uniquement à renforcer le niveau parasismique d’un bâtiment :
  Les travaux visant uniquement à renforcer le niveau parasismique d’un bâtiment ne sont pas imposés par la réglementation ; toutefois, les maîtres d’ouvrage sont incités à en réaliser si nécessaire, dans une démarche volontaire. En cas de renforcement volontaire, le maître d’ouvrage choisit le niveau de confortement qu’il souhaite atteindre, au sens de la norme NF-EN 1998-3 décembre 2005 (état-limite de quasi-effondrement, dommage significatif ou limitation des dommages), en fonction de ses objectifs et de ses moyens.

• Cas d’extensions de bâtiments désolidarisés par un joint de fractionnement :
  Les extensions de bâtiments désolidarisées par un joint de fractionnement doivent respecter les règles applicables aux bâtiments neufs.

2. Travaux entrant dans les conditions particulières :

Ajout ou remplacement d’éléments non structuraux :
Les éléments non structuraux du bâti (cloisons, cheminées, faux-plafonds, etc.) peuvent se révéler dangereux pour la sécurité des personnes, même sous un séisme
Tremblement de terre
Secousse tellurique">   d’intensité MSK64 et EMS-98) comportent 12 degrés (notés en chiffres romains). Le degré I correspond à une secousse imperceptible (même dans des circonstances favorables), les dégâts aux bâtiments commencent au degré V et deviennent importants (destructions de bâtiments) à partir de VIII. Le degré XII caractérise une catastrophe généralisée, les effets atteignant le maximum concevable. L’échelle EMS-98 constitue aujourd’hui l’échelle de référence en Europe.">  modérée. Si vos travaux consistent en un ajout ou remplacement d’éléments non structuraux dans le bâtiment, ils doivent respecter, en plus des conditions générales, les règles parasismiques de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005, dites « règles Eurocode 8 ». [2]

C. Recommandations : aménagement des équipements intérieurs

Outre le bâtiment en lui-même, les meubles lourds et les équipements intérieurs peuvent présenter un risque en cas de séisme
Tremblement de terre
Secousse tellurique">  . Ils peuvent blesser les occupants, gêner l’évacuation du bâtiment ou entraîner des suraccidents dans le cas d’équipements particuliers (contenant des produits toxiques ou inflammables par exemple). Il est recommandé de fixer et de protéger ces éléments. La réglementation n’intervient pas sur les aménagements intérieurs ; chacun est responsable des aménagements des équipements intérieurs de son habitation. [3]

[1] Afin d’aider les professionnels à évaluer l’incidence des travaux sur la vulnérabilité du bâtiment, un guide méthodologique est en cours d’élaboration par le ministère en charge du développement durable, visant à caractériser le caractère aggravant de travaux et, le cas échéant, à le compenser.

[2] Un guide de dispositions constructives (application de prescriptions sans formules) relatif à l’ajout ou le remplacement d’éléments non structuraux est en cours d’élaboration par le ministère en charge du développement durable, qui vaudra conformité aux règles Eurocode 8 pour des bâtiments de catégorie d’importance II et III à partir de la zone de sismicité 2.

[3] Des guides de l’AFPS permettent d’accompagner cette démarche (guide de méthodologie générale, guides d’application pour les établissements scolaires et les établissements de santé, disponibles sur www.planseisme.fr)