Baisse du plafond des niches fiscales et du quotient familial

Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, a confirmé ce jeudi 23 août 2012 que le plafond des niches fiscales serait ramené à 10.000 euros par an par foyer fiscal dans le cadre du budget 2013. De plus, il a également ajouté que le quotient familial passera de 2.336 à 2.000 euros par enfant pour les ménages dont les revenus mensuels dépassent l’équivalent de six fois le Smic (soit 8.390 euros bruts).

En affirmant «En loi de finances, je proposerai le plafonnement global des niches fiscales à 10.000 euros au total par an et par foyer fiscal», Jérôme Cahuzac ne fait que respecter un des engagements de François Hollande quand il était candidat à la présidence de la République.
Selon le ministre, la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ne sera pas directement touchée par ce plafonnement car «cette aide fiscale n’est jamais supérieure à 10.000 euros». Néanmoins les ménages cumulant plus de 10.000 euros de réductions ou crédits d’impôt via l’emploi d’un salarié à domicile et d’autres cas tels que les dépenses d’isolation ou encore des investissements immobiliers défiscalisant ne pourront plus bénéficier du plafond de 18.000 euros actuellement en vigueur, au risque de voire baisser leurs investissements et autres recours à l’emploi de salariés à domicile.

Jérôme Cahuzac a par ailleurs précisé que la CSG ne serait pour le moment pas concernée par une quelconque hausse tout comme la fiscalité pesant sur le Livret A dont le plafond sera augmenté de 25% pour passer à 19.125 euros mi-septembre puis à 22.950 euros en fin d’année.
Cette réduction du plafond des niches fiscales devrait permettre au gouvernement d’économiser quelques centaines de millions d’euros alors qu’il est toujours à la recherche de près de 33 milliards d’euros pour boucler le budget 2013.