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Qui vole une production ... vole une maison !

Publié le 23 août 2012 par Christian Lariviere
Qui vole une production ... vole une maison !  

 Si vous jugez inadmissible les procédés de
http://www.facebook.com/pages/Chtit-panneaux/291419550869661
Allez lui faire savoir en allant commenter ses publications ....
en lui rappelant qu'il y a des lois ...
Cela vous permettra de juger des propos édifiants tenus par certains à l'encontre des dessinateurs !
-MERCI POUR VOTRE SOUTIEN-
Exemple de texte à lui poster :
"Vous traitez les dessinateurs et autres créateurs avec un mépris grossier ... Vous êtes pourtant bien heureuse d'utiliser leur création pour alimenter votre site !
Votre obstination liée à votre impolitesse ne vous permettront pas d'échapper à la Loi :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une oeuvre réalisée sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d'auteur
comme les éditeurs et les producteurs, sociétés de gestion des droits d'auteur) est illicite ( article L 122-4 du CPI).
Le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits.
La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées. »
Reconnaissez que vous vous êtes rendu coupable de contrefaçon et pillage de dessins ! Un point c'est tout !"


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