Tracfin: les faibles moyens de lutte contre le blanchiment

La fraude est notre ennemi. En Italie, le président du conseil italien lui a déclaré la guerre. En Grèce, on a fustigé la déperdition fiscale généralisée provoquée par les multiples évasions, sous-déclarations et autres travaux au noir.
En France, la lutte contre la fraude fut toujours un argument facile, mais légitime et évident en période de crise. Cette fraude est multiple mais, parfois, les moyens consacrés à faire face paraissent dérisoires. C'est justement le cas de TRACFIN, l'organisme est en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Mercredi 22 août, l'institution a livré son rapport annuel 2011, toujours riche d'enseignements. Quelques médias se sont rapidement félicités des succès rencontrés par l'institution. Ils avaient raison... et tort. Il fallait aussi s'inquiéter de la faiblesse des moyens, et de ces secteurs où les professionnels du métier ne veulent décidément pas s'inquiéter du blanchiment d'argent occulte...
L'argent n'y a pas d'odeur.
La structure est toujours petite, 84 personnes l'an dernier. Elle réceptionne et analyse les déclarations de soupçons. Pour 2011, il y en eut quelques 24.000 reçus (+19% versus 2010). 80% d'entre elles correspondent à des personnes physiques. 95% des dénonciations (une obligation légale) émanent de professionnels. Quelque 7.500 ont été réalisées de façon dématérialisée via le site interne du service.
TRACFIN a pu lancer 26.000 enquêtes, contre 15.000 en 2010. De ces enquêtes, elle a ensuite transmis 1.064 dossiers aux autorités compétentes: 495 à la justice, 569 aux administrations (dont 264 aux services de renseignement).
Le blanchiment recourt toujours principalement aux espèces (8 100 informations en 2011, + 30 % par rap- port à 2010), puis aux virements (6 700 informations, + 15 % par rapport à 2010) et enfin via les chèques (4 140 informations, + 30 % par rapport à 2010). Mais les développements technologiques s'accompagnent de menaces inédites, notamment via les nouveaux moyens de paiements électroniques. TRACFIN semble désemparée, franchement désemparée. Elle s'inquiète ainsi des cartes prépayés, vendues en libre service, et qui garantissent l'anonymat de leurs utilisateurs.

« L’usage des instruments de monnaie électronique est, en effet, un facteur de ralentissement considérable des procédures, d’autant plus que les typologies examinées font apparaître que les personnes concernées résident – parfois fictivement – ou font héberger leurs serveurs informatiques dans des pays qui peuvent, pour certains, être qualifiés de « paradis fiscaux numériques » difficilement accessibles en termes d’entraide pénale. »

Les secteurs traditionnellement à risque restent les mêmes depuis 2008: « le bâtiment et les travaux publics (BTP), le commerce et les services, l’informatique, les gros- sistes, les activités immobilières et les activités culturelles et sportives. » TRACFIN cite quelques exemples relatifs à la sécurité privée, un « secteur surreprésenté ». L'éventail des fraudes et des pratiques dénoncés y est très vaste et « diversifié»: blanchiment, abus de bien social, fraude fiscale et sociale, criminalité organisée, etc.
S'ajoutent de nouvelles activités, qui doivent faire « l’objet d’une vigilance particulière des professionnels » comme la restauration rapide, les téléboutiques et les cybercafés.
Le marché de l'art, qui ne connaît pourtant pas la crise tant les prix y flambent, fait l'objet d'une surveillance quasi-inexistante. TRACFIN balance: ce marché se protège, les professionnels ne respectent pas leur obligation de surveillance:

« Le nombre de déclarations concernant ce type d’opérations reste, en effet, relativement faible (134 déclarations reçues en 2011). Et ces déclarations émanent très majoritairement de professionnels relevant d’autres secteurs d’activité, qui ont ainsi été en mesure de détecter des opérations suspectes pourtant non décla- rées par les professionnels du marché de l’art.»

Autre secteur obscur, la formation professionnelle. On ne s'y attendait pas. A peine dix déclarations de soupçon reçues en 2011, alors que la dépense nationale dans le secteur explose. TRACFIN s'inquiète: « les acteurs de la formation professionnelle ont des statuts juridiques très hétérogènes, sont parfois peu contrôlés et ont, dans certains cas, des modes de fonctionnement assez opaques en termes de gouvernance ».
Les opérations boursières douteuses sont également rarement dénoncées (66 en 2011!). Tracfin regrette «que les opérations douteuses liées aux montages financiers complexes et, notamment, les opé- rations de fusion et acquisition ou de participa- tions en capital des entreprises, soient encore très peu déclarées ».
Elle n'a enregistré que deux informations en 2011.
Deux sur 26.000...