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Quel avenir pour la niche fiscale des services à la personne ?

Publié le 27 août 2012 par Rozennlefeuvre @aladom
Quel avenir pour la niche fiscale des services à la personne ?

Le plafond des avantages fiscaux est limité à 10.000 euros par foyer désormais. Et après, quelle sera la prochaine mesure dans les services à la personne.

Qui dit rentrée du gouvernement dit nouvelles mesures. Cette année, nous attendons tous la rigueur et les restrictions promises de longue date. Les services à la personne ne sont pas épargnés. Petit récapitulatif de ce qui pourrait bien se produire dans les mois qui viennent.

Dans un article publié le 24 août dernier sur le site Fiscalonline.com, la revue internet de la fiscalité a posé une question fort pertinente et qui doit, en n'en pas douter, faire son chemin dans l'esprit de nos dirigeants : faut-il délimiter les services à domicile éligibles à la réduction d'impôt ? 

En ces temps de disette budgétaire, la mode n'est pas à la distribution d'argent, mais plutôt aux restrictions. Qui dit cran supplémentaire à la ceinture dit chasse aux resquilleurs, ceux qui tenteraient d'échapper à l'impôt sur le revenu, le plus emblématique d'une recette fiscale qui se veut juste dans un pays qui a l'égalité pour devise. 

Mais qu'est-ce qu'une niche fiscale ? 

Alors, bien sûr, il est beaucoup question des « niches fiscales », celles qui sont supposées aider lesdits resquilleurs à se dérober à l'effort de contribution. Seulement, la niche fiscale, telle qu'évoquée ici est une contrepartie proposée par l'Etat dans le cadre d'un échange de bons procédés. Il peut être important de le rappeler. 

Derrière la notion péjorative de niche fiscale, se cache au départ une dérogation voulue par l'Etat, qui suppose, dans le cas qui nous intéresse ici (les services à domicile), une action volontaire du contribuable en réponse à sa sollicitation. 

Un procédé donnant - donnant

L'Etat incite le contribuable à investir dans un domaine qu'il entend aider, développer et en retour, le citoyen déduit de ses impôts une partie de son investissement. Dans le vocabulaire des finances publiques, on parle de dépense fiscale et non de niche. 

Jeudi dernier, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac a confirmé à RMC et BFMTV que le plafond global des niches fiscales serait de 10.000 euros par an pour un foyer. C'est la commission des Finances du Sénat qui avait fixé cette limite en novembre 2011, dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2012.

Les services à la personne dans le collimateur de Bercy ? 

Pour l'heure, rien n'est gravé dans le marbre, mais les projets vont et viennent. Parmi les derniers remous, notons : 

  • En novembre dernier, la député Chantal Brunel avait fait adopter en commission des finances un amendement visant à « recentrer les déductions fiscales pour services à domicile notamment pour réserver les réductions d'impôts pour les activités de loisirs et détente aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes », amendement rejeté par l'Assemblée Nationale.  
  • Dans son programme électoral, l'actuel président de la République envisageait de faire passer de 50% à 45% le crédit ou la réduction d'impôt accordés dans le cadre des « niches fiscales ». 
  • Enfin, rappelons que Bruxelles s'impatiente sur la nature des prestations qui bénéficient de la TVA réduite à 7%. Pour la commission européenne, seules les prestations d'aide et de soins destinées aux enfants, aux personnes âgées et aux personnes malades et handicapées devraient bénéficier de ce taux d'imposition. 

Bien qu'une étude récente publiée par le cabinet Olivier Wyman et commanditée par la Fédération du service aux particuliers tende à démontrer que le bilan coûts/bénéfices des niches fiscales dans le secteur des services à la personne serait « très largement positif» avec un solde positif de 2,6 milliards d'euros en 2010 », l'heure est à l'inquiétude dans le secteur. A quelle sauce fiscale les services à domicile seront-ils bientôt cuisinés ?

Illustration : Photopin


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