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Un internaute condamné à plus de 500.000 euros d’amende pour avoir téléchargé illégalement 30 chansons

Publié le 28 août 2012 par Toutsurleweb

Un internaute condamné à plus de 500.000 euros d’amende pour avoir téléchargé illégalement 30 chansons

Joel Tenenbaum a été condamné, par un tribunal du Massachusetts, aux Etats-Unis, à payer une amende de 675 000 dollars, soit 528 000 euros, pour avoir téléchargé illégalement et diffusé sur Internet trente chansons.
En août 2004, Mediasentry, une entreprise spécialisée dans la traque de téléchargements illégaux employée par l’industrie musicale, avait repéré l’adresse IP de cet américain.
Quelques-unes des plus grandes maisons de disques, dont Sony, avait alors entamé une procédure contre cet internaute en 2007.
Il est accusé d’avoir téléchargé illégalement et mis à disposition trente morceaux protégés sur le Net entre 1999 et 2007.
Parmi les fichiers, des chansons de Green Day, Nirvana, les Smashing Pumpkins ou encore Aerosmith.
Deux plus tard, ce jeune homme, étudiant au moment des faits, avait été reconnu coupable d’infraction à la propriété intellectuelle. Il avait alors tenté de faire appel.
La cour suprême des Etats-Unis a refusé son appel.
La plus haute juridiction américaine n’a pas voulu entendre les arguments de Joel Tenenbaum.
Il devra donc débourser 22 500 dollars, soit 17 419 euros, pour chacun des trente titres téléchargés.

source : http://www.jeanmarcmorandini.com/article-291843-un-internaute-condamne-a-plus-de-500000-euros-d-amende-pour-avoir-telecharge-illegalement-30-chansons.html

Article original: Un internaute condamné à plus de 500.000 euros d’amende pour avoir téléchargé illégalement 30 chansons.


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