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Ce qui va changer dans le quotient familial

Publié le 28 août 2012 par Rozennlefeuvre @aladom
Ce qui va changer dans le quotient familial

Le nouveau plafond du quotient familial ne changera pas fondamentalement la donne

Après le rabot sur le plafond des niches fiscales, le gouvernement va abaisser le plafond du quotient familial. La mesure ne concernera que les familles qui gagnent l'équivalent de six Smic par mois, soit environ un million de foyers.

En 2013, le quotient familial sera abaissé conformément aux souhaits formulés par François Hollande pendant la campagne présidentielle. Cette modification interviendra dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2013 (PLF). 

Le plafond va être abaissé

Le projet présidentiel envisageait de faire passer le plafond du quotient de 2.336 à 2.000 euros par enfant (demi-part pour les impôts) pour les foyers dont les revenus mensuels dépassent l'équivalent de six Smic, soit 8.390 euros brut, 6.580 euros nets. Jérôme Cahuac, ministre du Budget a confirmé que la mesure sera mise en place dès l'an prochain. 

Le quotient familial est un indice calculé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, qui inclut le nombre d'enfants qu'un foyer a à charge et le niveau de ses revenus : 

QF = (1/2 des ressources annuelles + prestations versées par la CAF)/nombre de parts 

Par « ressources annuelles », il faut comprendre revenus imposables avant abattements fiscaux ou report des déficits antérieurs pour les employeurs et travailleurs indépendants. 

Les « prestations versées par la Caf » retenues pour le calcul sont celles du mois précédent et toutes ne sont pas prises en compte Le quotient familial est plafonné. 

Le « nombre de parts » se calcule comme suit :  

  • Parent isolé ou couple de parents 2 parts 
  • 1er ou 2e enfant 0,5 part 
  • 3e enfant 1 part 
  • 4e enfant et suivant 0,5 part  
  • enfant handicapé quel que soit son rang 1 part

Le quotient obtenu permet de moduler le montant de l'impôt sur le revenu en fonction des charges induites par le nombre d'enfants. Il permet également de calculer le montant de certaines prestations communales comme les repas à la cantine ou encore les centres aérés. 

Ce que ça va changer 

La décision du gouvernement devrait entrer en application sur les revenus de 2012. La réforme du quotient familial ne changera pas fondamentalement la donne puisqu'elle ne concernera que les ménages qui gagnent plus de six fois le Smic. Ils seraient un million à être concernés. 

Pour certains, la décision du gouvernement n'est pas suffisante, car les ménages les plus riches captent plus du quart de cet avantage. Néanmoins, l'économie est estimée à 400 millions d'euros redistribués aux familles moins aisées par la CAF.

Illustration : Cherchons.com


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