Police: Devoir de prudence et de prévoyance

 Un policier manquant à son devoir de prudence et de prévoyance peut avoir de graves conséquences pour autrui

Par Vérité Justice

Une chicane de couple peu à première vue sembler anodin alors que bien souvent après la querelle vient la tendresse mais lorsqu’une partie impliquée dans cette chicane fait appel aux policiers, il est alors du devoir des policiers de s’assurer de garder une certaines prudence et prévoyance afin d’éviter la pire des situations.

[2] Le 17 août 2009, l’agent Simon Gingras est requis de se rendre à la résidence de M. Jean-Pierre Jobin à Saint-Jean-de-Matha. L’appel du répartiteur fait état d’une bataille entre deux hommes.

[3] Sur place, il rencontre M. Jobin qui lui fait part d’une bataille survenue entre lui et M. André Janelle, l’amant de sa conjointe, Mme Carmen Bernier-Jobin, qui se trouvait également sur les lieux. M. Janelle aurait dirigé une arme vers lui. M. Janelle et Mme Bernier ont quitté par la suite, en direction de Drummondville, dans leurs véhicules respectifs.

[4] L’agent Gingras avec l’aide d’un collègue, intercepte les véhicules dans la région de Saint-Cléophas. M. Janelle est inculpé de voies de fait, de menaces de mort et de possession d’arme. Mme Bernier n’est pas arrêtée. Aucune arme n’est retrouvée.

[5] Le 18 août 2009, Mme Bernier, qui se trouve au domicile de M. Janelle à Drummondville, décide de retourner à son domicile de Saint-Jean-de-Matha aux fins d’y récupérer des effets personnels.

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[7] Parvenue à Saint-Jean-de-Matha, Mme Bernier communique avec l’agent Gingras. Elle avise qu’elle désire se rendre à son domicile pour y prendre des effets personnels et qu’elle requiert son assistance policière.

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[13] Après quelques minutes à l’intérieur où, suivant l’agent Gingras, M. Jobin apparaît coopératif, ceux-ci se rendent dans le garage attenant à la maison pour commencer à transférer des objets personnels de Mme Bernier se trouvant dans le véhicule de M. Jobin.

[14] Pour ce faire, l’agent Gingras décide de reculer dans la rue son véhicule patrouille qui se trouve dans l’entrée d’auto de manière à permettre à M. Gallant d’y placer le sien.

[15] Les manœuvres s’effectuent en deux minutes, période de temps pendant laquelle l’agent Gingras perd de vue M. Jobin.

[16] Lorsqu’il retourne dans le garage, l’agent Gingras constate que M. Jobin n’y est plus. Il se dirige au sous-sol où il découvre les corps ensanglantés de Mme Bernier et de M. Jobin. Les deux sont décédés suite à l’événement.

[17] Le Comité en vient à la conclusion que l’agent Gingras ne s’est pas comporté de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction en ne prenant pas les dispositions, dans le cadre de l’assistance policière requise, pour que M. Jobin ne puisse en aucun temps se retrouver seul avec Mme Bernier à l’intérieur de la résidence, compte tenu des événements survenus la veille et de la situation prévalant au moment de l’intervention.

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Jurisprudences antérieures

[40] Les différentes décisions soumises par le Commissaire et leurs sanctions respectives se résument ainsi :

Dossier Cloutier et Rousseau

Policiers appelés au domicile de la plaignante, où elle se trouve avec un ami, en raison du harcèlement de son ex-conjoint en état d’ébriété. Intervention antérieure le même jour par les policiers sur le même individu dans une autre affaire. Les policiers localisent l’ex-conjoint. Ils le rencontrent et après discussion, lui demandent de ne pas retourner chez la plaignante. Cette dernière est aussi rencontrée et avisée que son ex-conjoint devrait se tenir tranquille. Quelques heures plus tard, l’ex-conjoint se présente chez la plaignante, tue l’ami qui s’y trouvait et les prend, sa fille et elle en otage.

Sanction : 20 jours de suspension

Dossier Vinet 

Policier refuse de donner suite à une plainte d’un citoyen de constater la sortie d’individus de son logement, n’intervient pas pendant que le citoyen est victime de voies de fait et décide de quitter les lieux en le laissant en présence de son agresseur.

Sanction : Une année d’inhabilité

Dossier : Stante et Fouquette 

Policiers interviennent face à un café, rue St-Laurent, où deux hommes se bagarrent. Le Comité considère que les policiers ont agi avec négligence et insouciance après avoir séparé les individus en omettant de les arrêter immédiatement, favorisant ainsi la commission d’actes ultérieurs de désordre par un des individus perturbant de nouveau de façon importante la paix publique.

Sanction : 25 jours de suspension

Dossier Denoncourt 

Policiers informés par des employés d’un restaurant où ils se trouvent de la présence d’un conducteur automobile en état d’ébriété. Policiers décident de ne pas intervenir sur le stationnement où se trouve l’automobiliste et attendent que le véhicule circule sur la route avant l’interception. Automobiliste brûle un feu rouge, heurte un camion et se tue avant que les policiers ne parviennent à l’intercepter.

Sanction : 40 jours de suspension

Dossier Lambros 

Agression sexuelle d’une petite fille de dix ans par son père en état d’ébriété après que le policier, qui était en possession d’informations lui permettant d’en arriver à la conclusion que la sécurité de cette enfant était sérieusement mise en péril, ait choisi de ne pas donner suite à la demande de la mère de sortir l’enfant de la résidence familiale où elle se trouvait seule avec son père.

Sanction : Deux ans d’inhabilité

Pour visualiser quelle sanction le policier ayant sorti quelques minutes et ayant retrouvé par la suite 2 personnes décédée quelle fut la sanction ?

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