FRALIB : Unilever assassin ! Xavier Bertrand complice !

 

Forcément : un « Eléphant » ça trompe énormément. Alors, deux… Ah ! Les sales bêtes. Mon sang ne fit qu’un tour en découvrant ce titre sur l’infolettres de 20 Minutes Xavier Bertrand aurait favorisé le plan social chez Fralib  (27 août 2012) le sous-titre de l’article de Nicolas Bégasse est sans ambages : « En mars 2012, son cabinet serait intervenu pour bloquer l'envoi d'une lettre relevant les irrégularités du plan de licenciements préparé par Unilever... ».

Il reprend une info exclusive donnée par Aline Gérard sur le Parisien et selon laquelle Xavier Bertrand serait mis en cause dans sa gestion du dossier Fralib (27 août 2012). Bien entendu, le gros… menteur Xavier Bertrand dément - il parlera sans doute bientôt de « fable » comme il le fit s’agissant des plans sociaux dont il fit reculer l’annonce pour après les législatives lors même que la chose fut connue depuis la mi-mars !

Mais Le Parisien sort sous son nez de cochon rose trop grassement nourri un document irréfutable : le verbatim de deux conver-sations entre des fonctionnaires de la de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (Direccte) et des élus de Fralib « qui se sont tenues en mars 2012 au siège départemental de la Direccte, à Marseille ». Les fonctionnaires semblaient réellement désolés de ne pouvoir transmettre cette lettre à la justice qui devait statuer sur la validité du 3e plan social, les deux précédents ayant été rejetés à cause d’irrégularités.

Mais les ordres sont les ordres et contrairement aux inspecteurs du travail ils ne sont pas indépendants du pouvoir et doivent obéir à leur hiérarchie a fortiori quand c’est le cabinet du ministre du Travail qui ordonne Fralib : « Vous arrêtez tout dans cette affaire »  (Le Parisien 27 août 2012) dont je vous recommande particulièrement la lecture, n’ayant fait que résumer très succinctement ces intéressants dialogues.

J’avoue qu’à la suite de ces lectures je comprends mieux un arti-cle de Francine Aizicovici lu sur Le Monde L'inspection du travail ne voit pas de motif économique à la fermeture de l'usine Fralib (17 août 2012) qui certes, traitait principalement d’une première victoire, à savoir que l’inspection du travail venait de refuser le licenciement des 14 représentants du personnel du site de production de thé Lipton et d’infusions Eléphant, à l’arrêt depuis juillet 2011, estimant que « la réalité du motif économique invoqué par l'employeur pour justifier la fermeture du site de Gémenos n'est pas établie » ce qui demeure en l’état du droit positif un des critères essentiels des licenciements économiques.

L’article souligne par ailleurs que cette décision constitue un nou-veau rebondissement dans cette affaire car si « après l’annulation en 2011, par la justice, de deux plans de sauvegarde de l'emploi (PSE, plan social), Unilever en avait engagé un troisième, le 7 mars 2012, validé cette fois par le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, le 20 avril 2012, le comité d'entreprise (CE) a fait appel et l'audience doit se tenir mi-octobre. Le document signé par l'inspecteur du travail figurera en bonne place dans le dossier du CE ».

Or, l’inspecteur du Travail pointe un nombre stupéfiant d’irrégula-rités dans la procédure et je me demandai comment la justice avait pu les laisser passer. Aujourd’hui je comprends mieux : Xavier Bertrand a bloqué l’envoi de la lettre (à la justice) car « elle relevait des irrégularités dans le troisième plan social ». Sans doute exactement les mêmes que le document de l’Inspecteur du travail. Comme je me sens aucune vocation à la paraphrase, je les reproduirais in extenso :

- Par exemple, l'effectif concerné par le PSE n'est pas l'effectif initial, en raison de départs négociés après l'annulation du deuxième PSE, le 17 novembre 2011, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Or, dans ce contexte, ces transactions n'étaient pas légales, selon l'inspecteur.

- En outre, le CE n'a été ni consulté ni informé à ce sujet. Ces élé-ments constituent "un vice substantiel de nature à invalider la procédure de PSE sur laquelle s'appuient les demandes de licenciement des salariés protégés", écrit l'inspecteur du travail.

- Il note aussi que pour le troisième PSE, les données économiques transmises au CE datent de mars 2011, voire de 2010. Le CE ne pou-vait donc pas se prononcer "en connaissance de cause sur le projet de ferme-ture du site", souligne encore l'inspecteur.

- Ces éléments avaient été mis en avant par les Fralib devant le TGI en avril 2012, qui ne les avait pas retenus. "Ils figuraient aussi dans la lettre d'observation de la direction régionale du travail que Xavier Bertrand [alors ministre du travail], a bloquée", pointe Olivier Leberquier, délégué syndical CGT de Fralib…

Cerise sur le gâteau : « l'absence d'une telle lettre d'observation avait été l'un des arguments sur lesquels le TGI s'est appuyé pour valider le troisième PSE »… CQFD. La responsabilité de Xavier Bertrand ne fait aucun doute. En langage juridique l’on doit nommer cela « entrave à la justice » et s’agissant d’un ministre dans l’exercice de ses fonctions il devrait relever de la Haute cour de justice.

Enfin, l’inspecteur du travail a examiné la situation financière et comptable du site de production de Gémenos. Logique puisque les licenciements collectifs et a fortiori la fermeture d’un établissement impliquent nécessairement que l’entreprise connaisse des difficultés financières suffisamment graves et durables, auxquelles il ne peut être remédié de quelque façon que ce fût.

L’on reproche très souvent et à juste titre à des chefs d’entreprise d’avoir continué leur activité lors même qu’il savaient parfaitement ne plus pouvoir honorer les factures de leurs fournisseurs ni payer leurs salariés et ce, souvent au détriment de leurs clients puisqu’à terme, ils ne pouvaient respecter les commandes ou achever les travaux alors qu’ils eussent dû saisir le Tribunal de commerce pour se déclarer en cessation de paiement.

Rien de tout cela, bien au contraire à Gémenos !

Comme le souligne Francine Aizicovici « Le point le plus spectacu-laire de la décision de l'inspecteur porte sur l'analyse du motif économique de la procédure ». En effet, Unilever avait justifié la nécessité de fermer l’usine « par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de sa branche d'activité "thés et infusions Europe de l'Ouest", invoquant la dégradation de ses parts de marché et des surcapacités ». Or, l’inspecteur constate que le groupe « demeure largement leader mondial » dans cette branche.

M’sieur l’inspecteur, sauf le respect que je vous dois, vous êtes un « Candide » : vous raisonnez en juriste et invoquez des règles d’analyse comptable qui n’ont plus cours aujourd’hui : ces « sales bêtes » sont des margoulins avec des raisonnements de margoulins. Vous ne jouez pas dans la même cour (fût-elle d’Appel).

Quant à la situation comptable du site de Gémenos, que Paul Polson et sa clique n’invoquent pas la déconfiture de l’usine : selon le rapport, les éléments comptables feraient apparaître « au 31 décembre 2011, un résultat net après impôt de 2.444751 euros (pour fixer les esprits 16 millions de francs, je connais bon nombre de chefs d’entreprise qui s’en satisferaient !) et une trésorerie de 13.833000 euros (quasi 100 millions de francs). Il est donc impos-sible, dans l’état actuel du droit positif applicable aux licenciements collectifs et fermetures d’entreprise de plaider la déconfiture de l’usine de Gémenos.

Ne croyez surtout pas qu’Unilever accepte ces conclusions. La direction indiquant qu’elle entend « mettre en œuvre toutes les voies de recours contre cette décision, auprès du ministère du travail ou du tribunal administratif ».

Tout ce que vous voulez, bande de Duchnock ! D’abord, au minis-tère du travail, Xavier Bertrand n’est plus là pour mettre son gros cul sur la lettre d’observation. Il a été évacué sur la même civière que Sarko et sa clique. Du diable si Michel Sapin, nouveau titulaire de la fonction vous réserve un accueil aussi favorable !

Quant au tribunal administratif - l’inspecteur du travail étant un fonc-tionnaire, son rapport est donc un acte administratif - il m’étonnerait fort qu’il statuât contre celui-ci pour une raison purement juridique : les constats qu’il y fait sont des éléments de fait analysés en vertu des dispositions juridiques. Quand bien même saisiriez-vous par la suite la Cour administrative d’appel ou le Conseil d’Etat, il m’étonnerait tout autant que l’on vous donnât raison.

Il reste au demeurant qu’Unilever devra en répondre prochainement devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et que tous ces éléments qui n’avaient pas été pris en compte - notamment la lettre d’observation - pèseront vraisemblablement lourd quant à l’examen de la validité du 3e plan social.

S’il devait être retoqué comme les deux premiers Paul Polson qui se gargarisait ad nauseam : « Le plan social a été validé par les tribunaux, nous avons offert à tous les salariés la possibilité de travailler sur l'un de nos autres sites en France aux mêmes conditions et nous avons cédé pour 1 euro symbolique des machines. Je suis convaincu que nous sommes allés bien au-delà de nos obligations légales, cela a coûté très cher » devrait rabattre son caquet. Cela risquant de lui coûter nettement plus cher à terme. Sans même parler en termes « d’image » !

Il reste qu’il ne faut nous faire aucune illusion : Unilever ne reviendra pas sur sa décision de fermer l’usine de Gémenos. Mais il ne sera plus en position de force, celle-la même qui lui permettait de se poser en « Père Fouettard » donneur de leçons fustigeant le gouvernement, maniant le bâton avec la menace de façon même pas voilée de ne pas investir les 20 millions d’euros prévus dans l’usine de production de dentifrices à Compiègne.

De mon avis - l’avenir dira si j’ai tort ou raison - Unilever devra désormais composer avec le gouvernement que cela lui plaise ou non. J’ai toujours entendu « qu’un bon accord est préférable à un mauvais procès ». Jusqu’à présent et nonobstant les vantardises d’Arnaud Montebourg devant les salariés de Gémenos, il ne fut jamais question qu’Unilever acceptât de reprendre les négociations sur des scénarios de reprise dont le scénario alternatif - Fralib travaillant en sous-traitance pour Unilever et/ou sous la marque « Eléphant » qu’Unilever était appelée à lui céder -comme en témoignait un article du Monde Fralib : le patron d'Unilever refuse de céder la marque Eléphant (20 août 2012). Paul Polson étant sur ce chapitre particulièrement ferme : « C'est très clair, le dossier est clos »…

Ben, non ! Précisément puisqu’il doit être réouvert par la Cour d’appel. Je ne sais sur quels éléments Unilever pourrait être amené à composer. Sur la sous-traitance d‘une partie de la production, je n’y crois guère dans la mesure où très certainement ils ont déjà transféré la production dans des sites européens où la main d’œuvre est nettement moins chère. Notamment en Pologne.

Toutefois, je lis dans un article de Julie de la Brosse Fralib : pourquoi le patron d'Unilever attaque la France (L’Expansion 20 août 2012) que « sans la marque Elephant - très puissante en France ; c’est moi qui souligne - le site ne sera pas rentable. La marque Eléphant a-t-elle autant d’impact (que Lipton ?) parmi les consommateurs dans le reste du monde ?

Les syndicats et le Front de Gauche nous la bâillent bien belle en reprochant au gouvernement de n’avoir pas immédiatement - et dans la précipitation ! - adopté la loi envisagée par François Hollande « qui pourrait obliger l'entreprise à céder l'activité en cas de projet de reprise viable ». La démagogie ne saurait tenir lieu de raisonnement juridique. La question est fort complexe d’autant qu’il s’agirait d’une loi d’exception contrevenant au principe de la liberté d’entreprise autant qu’à celui non moins constitutionnel du droit de propriété. Elle ne saurait donc être traitée en deux ou trois coups de cuiller à pot : le couperet de la censure du Conseil constitu-tionnel tomberait inévitablement.

Force sera donc d’en confier l’examen préalable à une commission de juristes de très haut niveau - constitutionnalistes autant que privatistes - qui ne manquent pas en France, chargés d’examiner les cas - forcément restrictifs - où elle pourrait s’appliquer et sous quelles conditions et modalités. Le gouvernement pouvant alors préparer un projet de loi (avec l’aide au demeurant du Conseil d’Etat dans son rôle de conseiller du gouvernement) ces juristes ou un de leurs représen-tants pouvant être auditionnés par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Il ne manque pas de juristes experts en droit de la propriété intellectuelle pour se pencher au chevet de la pauvre Unilever et expliquer par A+B qu’elle se tirerait une balle dans le pied en cédant un actif aussi précieux que la marque Eléphant. J’ai lu plusieurs articles mais comme ils disent tous la même chose je n’ai enregistré que l’interview d’Olivier de Baeque (avocat associé en charge du département marque au sein du cabinet Borowsky & de Baecque) recueillie par Claire Planchard Thé Eléphant : « Forcer une société à céder une marque reviendrait à une expropriation » (20 minutes 20 août 2012).

Il souligne à juste titre la difficulté constitutionnelle que cela suppose dans la mesure où la propriété qu’elle fût intellectuelle ou non est protégée par la Constitution comme je viens de le signaler, précisant que « lors du redressement ou de la liquidation judiciaire d'une société, le repreneur peut racheter la marque. Encore faut-t-il que la société en difficulté soit titulaire de la marque. Dans les autres hypothèses, il faut l'accord du titulaire de la marque ».

Soit. Il restera déjà à démontrer comme je le soulignai que la mar-que « Eléphant » a autant d’impact que « Lipton » au niveau inter-national. Ensuite, l’on peut penser à des solutions intermédiaires comme une marque « Eléphant by Fralib » dont on peut supposer qu’elle aura plus à vocation à être distribuée en France.

Sachant par ailleurs qu’il n’est nullement dans les intentions de Paul Polson de confier une partie de la production d’Unilever en thés et infusions à l’usine de Gémenos, un accord pourrait être conclu sur les approvisionnements, Unilever s’engageant à la faire profiter - aux mêmes prix d’achat - du réseau de ses fournisseurs. L’image du groupe n’en sortirait que grandie.

Enfin, je ne peux m’empêcher de penser que les salariés de Fralib comme les collectivités locales sont victimes d’un sacré marché de dupes ! Unilever n’a rien perdu au change, bien au contraire. Telle est la conclusion que je tire de la lecture de l’article d’Annelot Huijgen Unilever cède l’usine Fralib (Le Figaro 2 août 2012). En effet, « la communauté La communauté Marseille Provence Métropole (MPM) a acquis le terrain pour 5,3 millions d'euros » (quasi 35 millions de francs) qui tombent dans l’escarcelle d’Unilever. Eugène Caselli, président de MPM se faisant beaucoup d’illusions : ces acquisitions ont été faites pour « créer une situation nouvelle qui puisse permettre à tous, en premier lieu à l'Etat, de convaincre Unilever de venir à la table des négociations pour trouver des solutions alternatives à la fermeture de l'usine »… La suite des événements suffisant à prouver qu’il s’est fichu digito in oculo. Paul Polson annonçant déjà la couleur : il refusait tout autant de faire travailler Fralib en sous-traitance et de lui céder la marque "Eléphant".

Sans accord sur la sous-traitance d’une partie de la production de thés et d’infusions sous les marques Lipton ou Eléphant et/ou la cession de la marque, l’usine de Gémenos est une coquille vide. Imaginez que je vende mon appart. Je trouve un acquéreur au prix qui me convient. Très bien. Mais imaginez que je précise qu’il ne peut accéder à l’appartement mais doit rester cantonné dans la cave et le jardin. Ce qui tombe très bien : je n’ai ni l’une ni l’autre… Hi ! Hi !

« L’industriel peut bien avoir donné le 2 août les clés de l’usine Fralib » et avoir fait montre d’une incroyable générosité « en vendant les machines sur lesquelles ont été produits des sachets de thé Lipton et d’infusion Eléphant pour 1 euro symbolique alors qu'elles valent 7 millions » : bonnes gens assez crédules pour croire à cette fable qui tient à la fois du « Corbeau et du renard » - avec Eugène Caselli dans le rôle du volatile lâchant son fromage pour dégoiser - et du « Renard et la cigogne » laquelle ne pouvant être que Paul Polson  : assez maligne pour inviter les pauvres renards - les salariés de Fralib - à manger dans un « un long vase à long col et étroite embouchure » où ils ne sauraient se rassasier… retirez le plus vite possible les peaux de saucisson qui vous tiennent lieu de lunettes.

D’une part, ces machines - forcément spécialisées - n’avaient plus aucun intérêt pour Unilever puisqu’à l’évidence les usines europé-ennes vers lesquelles il transfère la production de ces produits disposent du matériel ad hoc, voire encore plus performant et qu’au surplus elles n’auraient intéressé aucune des sociétés travaillant sur le même créneau - grandes marques des multinationales aussi bien que travaillant pour les « marques de distributeurs » ou les enseignes low-cost qui doivent être suffisamment équipées.

Bien plus, Paul Polson estime avoir fait à Fralib un inestimable cadeau en cédant pour un euro symbolique des machines qui en vaudraient 7 millions. Merci de nous prendre pour des cons !

J’explique : vous ne me ferez jamais croire qu’Unilever qui a annoncé depuis maintenant deux ans qu’il comptait fermer l’usine de Gémenos, décision qui devait avoir été arrêtée depuis bien plus longtemps, aura investi dans du matériel flambant neuf.

Or, son argument ne peut convaincre que les personnes qui n’ont aucune connaissance en matière de comptabilité. Pour une raison bien simple : le matériel (comme d’autres immobilisations corporelles ou incorporelles inscrites au bilan) subit une dépréciation en raison de l’usure ou du temps. Toutes les personnes qui ont acheté une voiture d’occasion ou n’importe quel autre bien savent très bien qu’il n’est pas vendu au prix du neuf !

Or donc, ce que l’on appelle « amortissement » est une technique compta-ble permettant d’apprécier cette perte de valeur pour la faire figurer au bilan, le bien étant alors estimé selon sa « valeur nette comptable » cependant que chaque année la fraction d’amortissements - le matériel de production est amorti en 5 ou dix ans - qui est inscrite au crédit du « compte de résultat » diminue d’autant le chiffre d’affaires, permettant de payer moins d’impôts sur les sociétés.

Encore faudrait-il savoir si l’amortissement était « linéaire » - l’on divise la valeur de l’actif par le nombre d’années pour obtenir le taux applicable : 20 % par an pour 5 ans, 10 % pour 10 ans - ou « dégressif », méthode permettant de constater une dépréciation plus forte au cours des premières années de la durée de vie du bien - le taux de l’amortissement linéaire étant alors affecté d’un coefficient plus ou moins important selon la nature de l’immobilisation, lequel diminue chaque année et se calculant sur la valeur résiduelle de l’année précédente.

Permettez-moi de ne pas entrer plus avant dans les détails qui n’ont au demeurant que peu d’importance. Si je devais calculer aujourd’hui un tableau d’amortissement dégressif - ou même plancher sur n’importe quelle opération comptable - je devrais remettre le nez dans mes cours ! Qui remontent à 30 ans… Alors qu’à l’époque je connaissais par cœur non seulement l’intitulé des comptes et sous-comptes mais également leurs numéros dans le Plan Comptable (auquel nous avions droit pour les examens officiels et les devoirs sur table) ce qui me faisait gagner un temps considérable.

Quoiqu’il en soit, je suis persuadée que la valeur nette comptable du matériel généreusement abandonné aux Fralib doit être nette-ment plus proche de l’euro symbolique que des 7 millions d’euros avancés par Paul Polson et qu’en ayant empoché 5,3 millions d’euros pour le terrain, il est loin d’être reparti les mains vides.