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Protection sociale: la liste des contrats labellisés est publiée par la DGCL

Publié le 02 septembre 2012 par Pascal Naud

 

La publication, le 31 août, de la liste de contrats labellisés sur le portail Internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) donne le feu vert à la mise en place effective du dispositif de participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents. La liste comprend 78 contrats santé, 16 contrats prévoyanceet 2 contrats couplant santé et prévoyance pour répondre aux demandes des collectivitésqui souhaitent combiner les deux. Ces contrats, labellisés sous la responsabilité de prestataires habilités par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), sont exclusivement portés par des mutuelles de livre II. C'est donc ainsi la dernière étape de mise en œuvre du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. En effet, la réglementation avait prévu que les conventions de participation ne pouvaient entrer en vigueur qu’après la parution de la liste de contrats labellisés. Les deux dispositifs vont désormais se déployer simultanément sur le terrain.

Télécharger la liste des contrats labellisés

La protection sociale complémentaire: rappel


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