Les avocats peuvent désormais intervenir en tant que mandataires en transactions immobilières.
Si cette possibilité était prévue depuis la loi HOGUET du 2 janvier 1970, ce n'est que récemment que les instances professionnelles (Conseil National des Barreaux et Ordres) se sont véritablement penchées sur la question.
Il est aujourd'hui unanimement reconnu que l'avocat peut exercer, dans le cadre de son activité, une mission de mandataire en transaction immobilières.
Cette activité de mandataire est ouverte à tous les types de transactions.
Pour le Conseil National des Barreaux, l’Avocat, professionnel du droit, est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile.
A ce titre, et par sa connaissance du droit, il est tout désigné pour être chargé par un client de mener une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location.
La déontologie de l'Avocat constitue une garantie appréciable pour son client.
Yann Gré - Avocat à la Cour, tous droits réservés. www.yanngre.com