Yanngre
Description
MES BLOGS
-
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
http://yanngre.blogspot.com
Blog d'information juridique du Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne - 94) : informations juridiques, actualité du droit et conseils pratiques...
DERNIERS ARTICLES (288)
-
Le dirigeant poursuivi en tant que caution par sa banque : panorama des moyens d...
Le cautionnement du dirigeant au profit de la banque est une réalité quasi incontournable du financement des PME. Lorsque l’entreprise fait défaut, c’est souven... Lire la suite
Publié le 12 avril 2026 SOCIÉTÉ -
Quelques décisions récentes obtenues par Maître Yann Gré.
Forclusion de la banque en matière de prêt immobilier : une victoire totale devant le Tribunal Judiciaire de Paris.Dans une affaire opposant un établissement... Lire la suite
Publié le 31 mars 2026 SOCIÉTÉ -
Peut-on contester une Assemblée Générale de copropriété ?
Une Assemblée Générale de copropriété peut se tenir dans des conditions irrégulières, adopter des résolutions abusives ou méconnaître vos droits. La loi vous... Lire la suite
Publié le 21 mars 2026 SOCIÉTÉ -
Commandement de payer valant saisie immobilière et régime de communauté : la...
Un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur un immeuble commun doit être délivré à chacun des deux époux. À défaut, la procédure est... Lire la suite
Publié le 21 mars 2026 SOCIÉTÉ -
Saisie immobilière : Quels moyens de défense ?
La saisie immobilière est l’une des procédures d’exécution forcée les plus redoutées. Pourtant, le débiteur est loin d’être sans défense. Lire la suite
Publié le 20 mars 2026 SOCIÉTÉ -
Fraude bancaire par « spoofing » : Maître Yann Gré fait condamner la BNP...
Tribunal Judiciaire de Créteil, 3ème Chambre, 13 mars 2026affaire X c/ BNP Paribas, RG n° 24/07631Les faitsLe 1er novembre 2023, M. Lire la suite
Publié le 15 mars 2026 SOCIÉTÉ -
Fraude au faux conseiller et "spoofing" : l’arrêt du 12 juin 2025.
Par un arrêt en date du 12 juin 2025 (pourvoi n°24-13.777), la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a rendu une décision importante. Lire la suite
Publié le 29 décembre 2025 SOCIÉTÉ -
L'avis du 13 mars 2025 sur la compétence du Juge de l'Exécution.
Le récent avis de la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation (pourvoi n°25-70.003), rendu le 13 mars 2025, s’inscrit dans le prolongement d’une réflexio... Lire la suite
Publié le 05 avril 2025 SOCIÉTÉ -
Copropriété : l'annulation de la désignation d'un Syndic implique la...
L'arrêt rendu le 27 février 2025 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n°23-14.697) apporte des précisions importantes concernant... Lire la suite
Publié le 05 avril 2025 SOCIÉTÉ -
Faux conseiller bancaire : une décision importante.
Les escroqueries visant les clients des Banques sont de plus en plus nombreuses.L’une des techniques les plus répandues consiste à contacter téléphoniquement un... Lire la suite
Publié le 14 novembre 2024 SOCIÉTÉ -
Postulation devant le tribunal judiciaire de creteil
Maître Yann Gré, Avocat au Barreau du Val de Marne, effectue régulièrement des postulations devant le Tribunal Judiciaire de Créteil pour le compte d'Avocats... Lire la suite
Publié le 07 septembre 2024 SOCIÉTÉ -
Facturation d'eau abusive : Maître Yann Gré fait débouter VEOLIA d'une demande...
Une copropriété était poursuivie par la société VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE (VEDIF), qui lui réclamait le paiement d'une somme de 166. Lire la suite
Publié le 26 février 2024 SOCIÉTÉ -
Saisie immobilière : Maître Yann Gré fait suspendre les poursuites contre ses...
Deux clients de Maître Yann Gré faisaient l'objet d'une procédure de saisie immobilière à la requête d'une Banque, suite à une longue procédure qui était en... Lire la suite
Publié le 26 avril 2023 SOCIÉTÉ -
Droit des étrangers : Maître Yann Gré fait condamner la Préfecture du Val de...
La Préfecture du Val de Marne avait refusé de renouveler le titre de séjour d'un ressortissant étranger qui avait fait l'objet d'une condamnation pénale, alors... Lire la suite
Publié le 26 avril 2023 SOCIÉTÉ -
Cession de créances : Maître Yann Gré fait rejeter les demandes de la société...
Dans deux dossiers concernant des créances distinctes, un client de Maître Yann Gré était poursuivi par la société HOIST FINANCE qui avait sollicité la saisie d... Lire la suite
Publié le 26 mars 2023 SOCIÉTÉ -
Saisie immobilière et régularité de la déchéance du terme : Maître Yann Gré...
Une SCI, cliente de Maître Yann Gré, faisait l’objet d’une procédure de saisie immobilière initiée par la BNP PARIBAS. Par jugement en date du 19 mai 2022, le... Lire la suite
Publié le 22 janvier 2023 SOCIÉTÉ -
Devoir de mise en garde du banquier : des précisions importantes
Un arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation (pourvoi n°21-16.846) précise les modalités du devoir de mise en garde... Lire la suite
Publié le 04 décembre 2022 SOCIÉTÉ -
Cession de créance : Maître Yann Gré fait rejeter les demandes de la société...
Un client de Maître Yann Gré était poursuivi par la société MCS ET ASSOCIES, qui soutenait avoir acquis une créance résultant d'un jugement rendu en 2006 par... Lire la suite
Publié le 13 novembre 2022 SOCIÉTÉ -
Maître Yann Gré fait rejeter les demandes de CARREFOUR BANQUE contre l'une de se...
Une cliente de Maître Yann Gré était poursuivie par la société CARREFOUR BANQUE, qui avait, initialement, obtenu une ordonnance d'injonction de payer la... Lire la suite
Publié le 28 août 2022 SOCIÉTÉ -
Maître Yann Gré fait suspendre une procédure de saisie immobilière par le...
Un client de Maître Yann Gré faisait l'objet d'une procédure de saisie immobilière initiée par une société EOS FRANCE devant le Juge de l'Exécution du Tribunal... Lire la suite
Publié le 11 juillet 2022 SOCIÉTÉ
