Monsieur le Député,
Lors de la campagne électorale, le Président de la République avait pris l’engagement (engagement n°11 de ses 60 propositions) de renégocier le Traité pour la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) dans l’Union Economique et Monétaire, dit Pacte Budgétaire, signé par Nicolas Sarkozy et 24 autres Dirigeants Européens le 2 Mars 2012. Il avait précisé lui-même les trois points clés de cette renégociation : la possibilité pour la Banque Centrale Européenne de financer directement les États, la mise en place d’euro-obligations pour que les Pays de la Zone Euro puissent emprunter solidairement, et des mesures de relance de la « croissance » en Europe.
A l’occasion du Sommet Européen réuni à Bruxelles les 28 et 29 Juin dernier, aucune de ces conditions n’a pu être réunies : seul un Pacte pour la Croissance comportant des mesures de libéralisations et de libre échange, l’obédience à de nouveaux règlements élargissant les pouvoirs de la Commission Européenne ou renforçant le contrôle des Pays de la Zone Euro en difficulté, et le déploiement de 120 milliards d’euros a été adopté en plus du Traité. Ce montant dérisoire (inférieur à 1% du PIB européen) est composé pour moitié de fonds structurels déjà votés et programmés, et pour moitié de prêts hypothétiques de la Banque Européenne d’Investissement pour des grands projets d’investissements privés dont on ne connaît encore rien.
Pourtant, la relance de l’activité économique en Europe est indispensable. Cela ne pourra pas se faire en adoptant le TSCG qui inscrira dans le « marbre » les politiques d’austérité, en interdisant définitivement tout déficit structurel supérieur à 0,5% aux Etats Européens. L’aide aux Pays en difficulté, prévue par le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), sera en outre conditionnée à l’application de plans d’austérité, de privatisation et de libéralisation, déjà à l’œuvre dans plusieurs Pays d’Europe et dont les résultats sont d’ores et déjà désastreux. La « crise de la Dette » est utilisée pour imposer l’austérité et mettre à mal les droits sociaux partout en Europe.
Le Front de Gauche affirme qu’il est possible de changer de logique économique et financière. Aucune politique positive sur le plan social et écologique ne peut se développer sans suspendre le chantage à la « Dette » par un véritable audit qui fasse apparaître la réalité et en vérifie le bien fondé éventuel.
Dans le même temps, un débat public s’impose et vous pouvez y contribuer en soutenant la convocation à un Référendum sur le futur Traité Européen.
Aussi, en tant que militants engagés ayant contribué à l’élection du Président Hollande et de sa majorité parlementaire, et surtout en tant que citoyens, nous souhaiterions connaître votre position sur les thèmes suivants :
Audit Citoyen de la Dette Publique
Soutiendrez-vous, à l’Assemblée Nationale, la mise en place d’un audit citoyen de la dette de l’Etat et des Collectivités Locales afin de déterminer l’origine et la légitimité, voire la légalité, de tout ou partie de cette dette ?
Envisagez-vous de soutenir, et avec quelles modalités, une restructuration de la dette publique qui s’appuie sur les résultats de cet audit citoyen pour redonner des marges de manœuvre aux finances publiques de la France ?
Quelles mesures envisagez-vous de proposer ou de soutenir pour sortir la France et l’Europe de la mainmise des Marchés Financiers ?
Traité Européen et Pacte Budgétaire
Pensez-vous devoir ratifier le « Pacte Budgétaire » ou Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) de l’Union Economique et Monétaire, lors du vote à l’Assemblée Nationale qui doit avoir lieu avant la fin de cette année 2012 ?
Etes-vous favorable, et selon quelles modalités, à l’organisation d’un vaste débat démocratique sur cette question qui engage l’avenir de la France, de l’Europe et de l’Euro ?
Dans le cadre du lien démocratique nécessaire entre le Peuple et ses Elus, nous ne manquerons de vous interpeller à nouveau, et prochainement, sur d’autres sujets qui concernent la vie de notre Pays et de notre Bassin.
Nous serons très attentifs au contenu de vos réponses écrites, et nous vous proposons par ailleurs de rencontrer directement les membres du Comité Local Front de Gauche du Bassin pour exposer vos arguments et débattre de ces sujets majeurs, dans un souci de clarté démocratique. Une invitation vous sera adressée à l’occasion de notre prochaine réunion de travail et de réflexion.
Dans l’attente de vous lire et de vous entendre, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Député, l’expression de nos plus sincères salutations citoyennes.