Le gouvernement envisage de soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu les produits du capital : intérêts, dividendes et plus-values mobilières.
Les mesures fiscales envisagées, dont le ministre a seulement esquissé les grandes lignes, seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté en conseil des ministres le 28 septembre prochain.
Une réforme de la fiscalité des revenus du capital est annoncée. Elle aura pour objectif de taxer les revenus mobiliers (intérêts et dividendes) et les plus-values mobilières comme les revenus du travail et de les soumettre par conséquent au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Les plus values de cession étant des plus values mobilières, elles seront donc concernées par ces réformes ! En ce qui concerne celles d’acquisition, rien est évoqué mais l’avenir n’est à notre pas avis pas joyeux !
Le Gouvernement envisage également :
- le gel du barème de l’impôt sur le revenu, assorti d’un mécanisme de décote permettant de maintenir en dehors du champ de l’impôt les contribuables qui deviendraient imposables alors que leurs revenus réels n’ont pas progressé ;
- l’introduction d’une tranche marginale de l’impôt sur le revenu à 45 %, au-delà de 150 000 € par part ;
- la baisse du plafond du quotient familial à 2 000 € ;
- une nouvelle diminution du plafond des avantages procurés par les niches fiscales.
L’introduction d’une taxation exceptionnelle à 75 % de tous les revenus d’activité supérieurs à 1 M€ par bénéficiaire, qui prendra en compte les autres contributions déjà versées, est par ailleurs confirmée. Cette contribution s’appliquera pendant deux ans, le temps du redressement des comptes publics. Là également les gros détenteurs de stock-options et actions gratuites seront mis à contribution.
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