L'eau revient à la réunion d'Est-Ensemble du 7 septembre.
Un petit rappel :
l’adhésion d' Est-Ensemble au SEDIF a été annulée par le tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois le 31 mai 2012 pour : excès de pouvoir (rien que ça).
Le tribunal administratif de Montreuil relève que «le président de la communauté d’agglomération a fait irrégulièrement usage de ses pouvoirs de police et ainsi méconnu le principe de publicité des débats».
MAIS, le CAEE (Communauté d’Agglomération Est Ensemble) a fait appel et l'appel n'est pas suspensif. Pourquoi cet appel ?
Est-il pour faire durer ?
Pour la forme ?
L'espoir d'un retour dans le SEDIF ?
La CAEE a été condamnée à 1200 € de dédommagement.
Au mois de juin dernier, le président de la CAEE n'a pas représenté la délibération annulée à cause de la réunion du 30 novembre 2010 (celle où il y avait des nervis qui filtraient, fouillaient, repoussaient ceux qui ne plaisaient pas et ont même frappé).
Actuellement, des études se poursuives pour étudier le moyen de mettre en place une : gestion publique de l'eau.
Soyons vigilant, tout peu arriver ! Ils en sont tout à fait capables, ne nous leurrons pas VEOLIA est à l’affût, il ne lâchera pas le morceau si facilement trop d'argent est en jeux.
Faisons aussi attention au fait qu'ils sont capables de vouloir nous installer les nouveaux compteurs d'eau, ceux qui font de relevés sans intervention de personnel sur place, la télérelève.
Actuellement, il n'y a pas de base légale pour cette installation puisqu'un jugement a annulé l’adhésion au SEDIF.
Liens utile sur le sujet :
https://docs.google.com/document/d/1NLbJjoD3CUWwpZOwb3DOgowPa9pSaS0wTabjQXEO0Us/edit?pli=1
http://laurene-pasquier.fr/?tag=est-ensemble
Aallez aussi signer la pétition pour que l'eau soit geree par une régie publique en cliquant sur le lien :
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/avant-eau-publique-ensemble-488.html
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