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Mountain Lion : Apple condamné en France

Publié le 18 septembre 2012 par Brokenbird @JournalDuGeek

En juillet 2011, une société française nommée Circus assignait Apple en justice pour utilisation abusive du terme Lion au sein de l’un de ses systèmes d’exploitation.

Condamnée en première instance, le jugement a été confirmé ce jour en appel. La firme de Cupertino devra céder (pour le moment) 50 000 euros en indemnités provisionnelles à la société de post-production basée à Montrouge.

Mountain Lion : Apple condamné en France

Le jugement tient compte du dépôt du nom « LION » par la société Circus le 6 avril 2010. Bénéficiant d’un domaine d’application assez large (dont la catégorie Ordinateurs, matériels informatiques), la marque a été pourtant déposée par Apple… Mais tout juste un an plus tard, motivant ainsi les poursuites prises à son encontre par la société Circus.

Toutefois, la société française n’aura pas gain de cause en ce qui concerne l’interdiction d’utilisation de la marque Lion par le géant Apple.

Le tribunal a en effet estimé que la demande d’interdiction était « disproportionnée » attendu que Circus, détenteur de la marque, n’exploitait pas le nom en question. Le préjudice n’étant pas avéré, la société française devra se contenter d’une indemnisation réévaluée à 50 000 euros alors qu’elle en attendait 200 000.

Tout n’est cependant pas terminé. Il reste au tribunal la tâche de statuer sur le fond de la plainte de Circus et c’est ici que la société peut encore prétendre à l’indemnisation de 200 000 euros souhaitée.

Si le jugement leur est favorable, l’utilisation des noms Moutain Lion et Lion pourrait à nouveau être à l’ordre du jour.

Rendez-vous le 15 octobre prochain pour le délibéré.


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