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Texte intégral du TSCG signé le 2 mars 2012 à Bruxelles (document)

Publié le 23 septembre 2012 par Sylvainrakotoarison

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par la quasi-totalité des pays de l'Union Européenne.
Cliquer sur le lien pour télécharger le texte intégral du Traité (fichier .pdf) :
http://european-council.europa.eu/media/639232/08_-_tscg.fr.12.pdf
(Source : UE).
SR


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