Évasion fiscale : Éric Bocquet dénonce « l’horreur économique »

Le sénateur communiste Eric Bocquet, rapporteur d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux, a suggéré mardi au gouvernement la création d’un Haut-commissariat pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale évaluée annuellement en France à plus de 50 milliards d’euros.

Les sénateurs avouent avoir eu le plus grand mal à chiffrer l’évasion fiscale. Si le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de la commission a évoqué la fourchette de 50 à 60 milliards d’euros, Eric Bocquet a, devant la presse, parlé d’ »un risque fiscal compris entre 30 et 36 milliards d’euros », précisant que « cette évaluation ne compren(ait) pas une série de risques ». « Si bien, ajoute-t-il, que la limite supérieure n’est pas définissable: est-ce 50 milliards, 80 milliards ? »

« Il y a donc une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale », ont souligné les sénateurs au cours d’une conférence de presse rendant compte de cinq mois de travaux de leur commission dont le rapport a été adopté à l’unanimité. « C’est un axe politique majeur sur lequel le gouvernement va devoir travailler à la rentrée« , ont estimé les membres de la commission qui proposent une cinquantaine de propositions pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale. Pour le sénateur communiste du Nord, Eric Bocquet, un « Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics » doit être « la pierre angulaire » d’une politique efficace contre l’évasion fiscale. Placée sous l’autorité directe du Premier ministre, cette autorité devrait bien sûr être dotée d’un « outil statistique » solide, dispositif qui fait « cruellement défaut actuellement », a insisté le sénateur.

Eric Bocquet a dénoncé en particulier « la misère des évaluations » ainsi que l’existence d’une « véritable ingénierie de la fiscalité » qui rencontre « une culture de la faille secrétée par un système économique de la performance financière ». Le sénateur communiste a fait part de son « effarement » devant « l’horreur économique » recelée par la fraude fiscale, de son « malaise » aussi: « quel sentiment voulez-vous que l’on éprouve à constater que des jeunes gens intelligents consacrent toute leur activité à inventer des moyens de jouer avec les lois? »

Eric Bocquet a accusé une « Europe trop absente » des voies de lutte engagées contre la fraude fiscale par l’OCDE et le GAFI (Groupe d’action financière) , car elle est « paralysée par les concurrences fiscales qu’elle abrite en son sein » et que c’est sur son territoire que résident « les paradis fiscaux les plus puissants du monde ». « La politique franco-française de lutte contre l’évasion fiscale porte la marque de ces enlisements », a-t-il aussi remarqué. Aussi, les sénateurs veulent-ils, parmi leurs propositions, « intégrer la fraude et l’évasion fiscales au débat parlementaire » et procéder à une « évaluation régulière » des différents dispositifs qui seront mis en place.

Ils proposent aussi tout une série de mesures pour « valoriser la citoyenneté fiscale » comme le renforcement des prérogatives des institutions représentatives du personnel en matière de prévention de la fraude fiscale ou pour amplifier la « force de frappe » de l’administration notamment en créant un corps interministériel d’ »informaticiens-enquêteurs ».