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Les plus values des stock-options au barème de l’IR

Publié le 25 septembre 2012 par Bernard Carlier

Comme déjà annoncé lors de notre dernier article, l’imposition à l’IR semble se confirmer.

En effet, comme l’annonce les Echos ce jour :

“les stock-options vont être soumises au barème de l’impôt sur le revenu, au même titre que les autres revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values mobilières). Le gouvernement en attend 45 millions supplémentaires chaque année. La fiscalité des stock-options a déjà perdu une grande partie de son attrait fiscal et social. Les charges ont été très fortement relevées cet été : la contribution des entreprises a plus que doublé (de 14 % à 30 %) et celle des salariés est passée de 8 % à 10 %. Les prélèvements fiscaux forfaitaires, quant à eux, sont actuellement fixés à 30 % en dessous de 152.500 euros et à 41 % au-delà. Ce régime, parfois plus favorable que l’imposition au barème, serait donc supprimé.”

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202285155573-avec-le-maintien-de-la-taxe-exceptionnelle-les-hauts-revenus-vont-etre-imposes-a-presque-50-365259.php

 

Ce n’est pas à notre sens de mauvaises nouvelles sachant que dans bien des cas, la fiscalité par prélèvement dépassait le taux marginal d’imposition.

Nous reviendrons prochainement sur les stratégies.

Les plus values des stock-options au barème de l’IR
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