Rigueur: le choc Hollande.

François Hollande a sorti son plan de rigueur.
Même à droite, ils n'y croyaient pas.
Mais ce plan est bien là. 
Des impôts pour les ménages les plus riches:

• Un taux marginal d'impôt à 45 % pour la fraction de revenus supérieure à 150 000 euros par part de quotient familial: +320 millions d'euros sur les 50.000 foyers les plus riches

• Une décote pour les ménages modestes pour neutraliser l'effet du gel du barème de l'impôt sur le revenu (de 439 à 480 euros, soit + 9 %). -345 millions pour 7,4 millions de contribuables.

• Abaissement du plafond du quotient familial (de 2 336 euros à 2 000 euros par demi-part): 2,5 % des foyers concernés pour 490 millions.

• Suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et intérêts,  désormais soumis au barème progressif de l'IR: +2 milliards (avec décote pour les dividendes inférieurs à 2.000 euros/an)

• Imposition des plus-values mobilières au barème de l'IR : +1 milliard à partir de 2013.

• Soumission des gains procurés par les stock-options au barème de l'IR : +45 millions.

• Durcissement du plafonnement des niches fiscales (de 18 000 euros + 4 % du revenu imposable du foyer fiscal en 2012 à 10 000 euros). Les niches en faveur de l'outre-mer restent soumises à l'ancien plafond. Les dispositifs Malraux et les Sofica ne sont pas soumises à plafond.

• Une contribution de 75 % sur les très hauts revenus : 210 millions d'euros prélevés sur 1.500 personnes. (une mesure symbolique ?)

• Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune : +1 milliard d'euros

Des impôts sur les entreprises, (surtout les grandes) :

• Limitation de la déductibilité des intérêts d'emprunt à partir de 3 millions d'euros de charges financières par an (85 % pour  2012 et 2013; à 75 % au-delà):  4 milliards d'euros

• Réforme de la niche Copé sur l'exonération des plus-values à long terme réalisées par les entreprises à l'occasion de la cession de titres de participation: 2 milliards en 2013 ; 1 milliard à compter de 2014.

• Extension du crédit d'impôt recherche innovation, pour un coût de 200 millions annuels.

• Durcissement du report en avant des déficits des sociétés (sous réserve d'une franchise de 1 million d'euros): 1 milliard en 2013 ; 500 millions annuels après.

• Modification du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés : le plafond d'exonération du cinquième acompte est abaissé de 500 à 250 millions d'euros de chiffre d'affaires. 1 milliard d'euros attendu en en 2013.

• Contribution exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des sociétés d'assurance (taxation supplémentaire de 7 % sur les sommes placées dans cette réserve), pour 800 millions de rendement.

Des réductions de dépenses publiques:

• Défense nationale: 2,2 milliards
• Fonctionnement des administrations: -2,8 milliards
• Dépenses d'interventions économiques et sociales: 2 milliards
• Agences de l'Etat et collectivité: 1,8 milliard
• Investissements gelés: -1,2 milliard

Lire le détail:

• Impôts : ce qui attend les ménages (Le Monde)
• Budget 2013 : les grandes entreprises davantage mises à contribution (Le Monde)