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Derrière le non-cumul, la question du statut de l'élu.

Publié le 01 octobre 2012 par Flavienneuvy

Les candidats socialistes avaient signé un engagement et avaient jusqu'à ce lundi 1er octobre pour choisir entre leur mandat national et leur mandat exécutif local. Martine Aubry avait été claire à la Rochelle cet été sur ce point : "Le non-cumul des mandats, on le respecte, ou bien on quitte le parti". Nous sommes arrivés à la date limite et le constat est sévère : les élus socialistes ne tiennent pas leur engagement et cumulent toujours autant. Ce qui est invraisemblable c'est qu'en agissant de la sorte, ils se moquent éperdument de leurs électeurs. Moi je considère que la règle du non-cumul doit être adaptée en fonction de la taille de la collectivité. Être député et maire d'une ville de 100 000 habitants ce n'est pas la même chose qu'être député et maire d'une ville de 2000 habitants. Je pense également qu'il faut interdire aux élus d'avoir 3 fonctions ce que font de très nombreux élus avec les intercommunalités. 

Par ailleurs, on ne peut pas dissocier cette question du non-cumul de la question du statut de l'élu qui pose un problème fondamental dans le fonctionnement de notre République. En effet, les fonctionnaires bénéficient de privilèges inacceptables pour pouvoir faire de la politique. Nicolas Sarkozy s'était engagé en 2007 à réformer le statut de l'élu pour faire en sorte que les salariés du privé puissent s'engager avec les mêmes droits que les fonctionnaires. Il n'a rien fait.

Les élus fonctionnaires peuvent demander une disponibilité de droit, un détachement ou décharges de service et bénéficient de plusieurs avantages pendant l'exercice d'un mandat à plein temps:

- droits à l'avancement de grade ou d'échelon

- acquisition de ses droits à la retraite par cotisation

- conservation du régime spécial de sécurité sociale

- retour son poste d'emploi en cas de non réélection

Ainsi, un élu fonctionnaire qui aura exercé un ou plusieurs mandats pendant des décennies (et ils sont nombreux), touchera sa retraite de fonctionnaire plein pot sans avoir travaillé et donc cotisé. C'est purement scandaleux.

Rien de tout cela pour celui qui travaille dans le privé. Rien ne justifie une telle différence de traitement. Les législateurs doivent réformer ce système. Mais, comme la plupart d'entre eux sont fonctionnaires, il n'y a aucun changement à attendre. Notre République est bien malade.


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